MISSION D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE

Seine Park

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions d’expertise comptable et prestations d’assistance diverses pour le compte de la SPL SEINE PARK.

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance comptable, fiscale et sociale
Numéro de référence: 2600005
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions d’expertise comptable et prestations d’assistance diverses pour le compte de la SPL SEINE PARK.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement pour un maximum de trois périodes successives, chacune d’une durée de 12 mois. Ainsi, la durée totale du contrat, incluant la période initiale et les reconductions, ne peut excéder 48 mois, en respect des dispositions légales en vigueur. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. Le titulaire recevra un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur ordonnant au titulaire le début d’exécution de ses prestations.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine park
Numéro d'enregistrement national: 95143618700029
Adresse postale: 65 rue Martre
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: commandepublique@seinepark.fr 📧
Téléphone: +33 762271600 📞
URL: https://seinepark.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944839?orgAcronyme=a5n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944839?orgAcronyme=a5n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-546634 (2026-08-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services de comptabilité Services comptables