MISSION D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE
Seine Park
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions d’expertise comptable et prestations d’assistance diverses pour le compte de la SPL SEINE PARK.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-05 | Avis de marché |
| 2026-10-14 | Avis d'attribution de marché |
| 2026-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance comptable, fiscale et sociale
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services comptables 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine park
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 65 rue Martre
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: commandepublique@seinepark.fr 📧
Téléphone: +33 762271600 📞
URL: https://seinepark.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944839?orgAcronyme=a5n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944839?orgAcronyme=a5n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-546634 (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance comptable, fiscale et sociale
Numéro de référence:
2600005
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions d’expertise comptable et prestations d’assistance diverses pour le compte de la SPL SEINE PARK.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement pour un maximum de trois périodes successives, chacune d’une durée de 12 mois. Ainsi, la durée totale du contrat, incluant la période initiale et les reconductions, ne peut excéder 48 mois, en respect des dispositions légales en vigueur. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. Le titulaire recevra un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur ordonnant au titulaire le début d’exécution de ses prestations.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine park
Numéro d'enregistrement national:
95143618700029
Adresse postale: 65 rue Martre
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: commandepublique@seinepark.fr 📧
Téléphone: +33 762271600 📞
URL: https://seinepark.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944839?orgAcronyme=a5n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944839?orgAcronyme=a5n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-546634 (2026-08-05)
Avis d'attribution de marché (2026-10-14)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Sous-critères: "Moyens humains affectés à l’opération" valant pour 10% de la note finale - "Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour réaliser les différentes missions " valant pour 15% de la note finale - "Moyens organisationnels " valant pour 20% de la note finale - "Moyens techniques" valant pour 20% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 65.0
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale liée à l’objet du marché - Sous-critères: "Politique environnementale liée à l'objet du marché" valant pour 3% de la note finale - "Engagements sociaux liés à l'objet du marché" valant pour 2% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 5.0
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
Source: OJS 2026/S 201-716679 (2026-10-14)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Sous-critères: "Moyens humains affectés à l’opération" valant pour 10% de la note finale - "Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour réaliser les différentes missions " valant pour 15% de la note finale - "Moyens organisationnels " valant pour 20% de la note finale - "Moyens techniques" valant pour 20% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 65.0
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale liée à l’objet du marché - Sous-critères: "Politique environnementale liée à l'objet du marché" valant pour 3% de la note finale - "Engagements sociaux liés à l'objet du marché" valant pour 2% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 5.0
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Source: OJS 2026/S 201-716679 (2026-10-14)
Avis d'attribution de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 65
5
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 716679-2026
Source: OJS 2026/S 203-724887 (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 65
5
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro de contrat:
2026S10228
Date de conclusion du contrat: 2026-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 0 de GRANT THORNTON
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national:
632013843
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 716679-2026
Source: OJS 2026/S 203-724887 (2026-10-19)
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