Contrôle de service fait des dispositifs PIC IAE, FNE FORMATION, PRO A
Ministères Sociaux
Le projet a pour objet le contrôle de service fait du PIC-IAE, FNE FORMATION, PRO A dans le cadre du conventionnement de l'Etat avec les OPCO
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-12 | Avis de marché |
| 2025-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de service fait des dispositifs PIC IAE, FNE FORMATION, PRO A
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Autres services 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle du service fait du dispositif PIC IAE
Description du marché:
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comme suit : Sous-critère n°1 : Expertise de l'équipe dédiée et optimisation du dimensionnement, organisation des ressources - 20% ; Sous-critère n°2 : Qualité de la méthodologie d'intervention : 20% ; Sous-critère n°3 - Aptitude à identifier les attendus, leviers et freins garantissant le respect des délais ainsi que l'acceptabilité : 10%
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de sobriété numérique - le détail figure dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle de service fait du dispositif FNE FORMATION
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle de service fait du dispositif PRO A
Description du marché: CSF dans le cadre du dispositif PRO A - conventionnement Etat et OPCO
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère n°1 : Expertise de l'équipe dédiée et optimisation du dimensionnement, organisation des ressources - 20% ; Sous-critère n°2 : Qualité de la méthodologie d'intervention : 20% ; Sous-critère n°3 - Aptitude à identifier les attendus, leviers et freins garantissant le respect des délais ainsi que l'acceptabilité : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Cf. Règlement de la consultation (RC)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vinh-phuoc.bui@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0664567520 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-165384 (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de service fait des dispositifs PIC IAE, FNE FORMATION, PRO A
Numéro de référence:
PRA023659
Brève description:
Le projet a pour objet le contrôle de service fait du PIC-IAE, FNE FORMATION, PRO A dans le cadre du conventionnement de l'Etat avec les OPCO
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1 - PIC IAE
Titre: Contrôle du service fait du dispositif PIC IAE
Description du marché:
Contrôle de service fait dans le cadre du conventionnement entre l'Etat et les OPCO
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 Euros HT sur sa durée maximale de 4 ans.
Le montant estimatif sur cette même période s'élève à 400 000 Euros HT.
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comme suit : Sous-critère n°1 : Expertise de l'équipe dédiée et optimisation du dimensionnement, organisation des ressources - 20% ; Sous-critère n°2 : Qualité de la méthodologie d'intervention : 20% ; Sous-critère n°3 - Aptitude à identifier les attendus, leviers et freins garantissant le respect des délais ainsi que l'acceptabilité : 10%
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de sobriété numérique - le détail figure dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2 FNE FORMATION
Titre: Contrôle de service fait du dispositif FNE FORMATION
Description du marché:
CSF du dispositif FNE FORMATION dans le cadre du conventionnement entre l'Etat et les OPCO
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 Euros HT sur sa durée maximale.
Le montant estimatif s'élève à 400 000 Euros HT sur cette même période
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3 PRO A
Titre: Contrôle de service fait du dispositif PRO A
Description du marché: CSF dans le cadre du dispositif PRO A - conventionnement Etat et OPCO
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 900 000 Euros HT sur sa durée maximale.
Le montant estimatif s'élève à 300 000 Euros HT sur cette même période.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère n°1 : Expertise de l'équipe dédiée et optimisation du dimensionnement, organisation des ressources - 20% ; Sous-critère n°2 : Qualité de la méthodologie d'intervention : 20% ; Sous-critère n°3 - Aptitude à identifier les attendus, leviers et freins garantissant le respect des délais ainsi que l'acceptabilité : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 300 000 Euros HT sur la durée maximale.
Le montant estimatif pour chaque lot est décrit ci-après :
Lot n°1 - CSF - PIC IAE : 400 000 Euros HT - sur la durée maximale;
Lot n°2 - CSF - FNE FORMATION : 400 000 Euros HT - sur la durée maximale;
Lot n°3 - CSF - PRO A: 300 000 Euros HT sur la durée maximale.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Cf. Règlement de la consultation (RC)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vinh-phuoc.bui@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0664567520 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est traité à prix unitaire dans la limite du montant maximal de 3.300 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date notification et reconductible 3x12 mois.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-165384 (2025-03-12)
Avis d'attribution de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le projet a pour objet le contrôle de service fait du PIC-IAE, FNE FORMATION, PRO A dans le cadre du conventionnement entre l'Etat avec les OPCO
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: CSF LOT N°1 - PIC IAE
Valeur estimée hors TVA: 325 180 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-12 📅
Description
Identifiant interne:
Titre: Csf fne formation
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: CSF dans le cadre du dispositif FNE FORMATION
Informations complémentaires:
Ville: paris
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-18 📅
Description
Identifiant interne:
Titre: CSF PRO A dans le cadre du conventionnement entre l'Etat et les OPCO
Valeur estimée hors TVA: 177 480 EUR 💰
Description du marché: CSF PRO A
Informations complémentaires:
Date de début: 2025-10-20 📅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Titre: CSF LOT 1 - CSF PIC IAE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Far conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Far conseil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@farconseil.com 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.farconseil.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 325 180 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grant thornton
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: appelsdoffres@fr.gt.com 📧
Téléphone: 000000000 📞
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 177 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux
Point de contact: Vinh-Phuoc BUI
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 205-702902 (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le projet a pour objet le contrôle de service fait du PIC-IAE, FNE FORMATION, PRO A dans le cadre du conventionnement entre l'Etat avec les OPCO
Brève description:
Le projet a pour objet le contrôle de service fait du PIC-IAE, FNE FORMATION, PRO A dans le cadre du conventionnement entre l'Etat avec les OPCO
Valeur totale du marché (hors TVA): 862 660 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
PRA023659_LOT_1
Titre: CSF LOT N°1 - PIC IAE
Valeur estimée hors TVA: 325 180 EUR 💰
Description du marché:
Contrôle de service fait pour le dispositif PIC IAE dans le cadre du conventionnement de l'Etat avec les OPCO
Informations complémentaires:
Le lot n°1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 € HT sur la durée maximale.
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-12 📅
Description
Identifiant interne:
PRA023659_LOT_2
Titre: Csf fne formation
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: CSF dans le cadre du dispositif FNE FORMATION
Informations complémentaires:
Le lot n°2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 € HT sur la durée maximale.
Site principal ou lieu d'exécution: SO
Ville: paris
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-18 📅
Description
Identifiant interne:
PRA023659 _lot_3
Titre: CSF PRO A dans le cadre du conventionnement entre l'Etat et les OPCO
Valeur estimée hors TVA: 177 480 EUR 💰
Description du marché: CSF PRO A
Informations complémentaires:
Le lot n°3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
PRA023659_LOT_1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Titre: CSF LOT 1 - CSF PIC IAE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre FAR CONSEIL_ LOT_2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Far conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Far conseil
Numéro d'enregistrement national:
40822362600040
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@farconseil.com 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.farconseil.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 325 180 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
OFFRE GRANT THORNTON_LOT_1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grant thornton
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national:
632 013 843 00701
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: appelsdoffres@fr.gt.com 📧
Téléphone: 000000000 📞
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 177 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre GRANT THORNTON_LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux
Point de contact: Vinh-Phuoc BUI
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 300 000 € HT sur la durée maximale
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17550005500013
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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