Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de service fait des dispositifs PIC IAE, FNE FORMATION, PRO A
Numéro de référence: PRA023659
Brève description:
“Le projet a pour objet le contrôle de service fait du PIC-IAE, FNE FORMATION, PRO A dans le cadre du conventionnement de l'Etat avec les OPCO”
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Contrôle de service fait dans le cadre du conventionnement entre l'Etat et les OPCO”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 Euros HT sur sa durée maximale de 4 ans.
Le montant...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 Euros HT sur sa durée maximale de 4 ans.
Le montant estimatif sur cette même période s'élève à 400 000 Euros HT.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comme suit :
Sous-critère n°1 : Expertise de l'équipe dédiée et optimisation du dimensionnement, organisation des ressources - 20% ;
Sous-critère n°2 : Qualité de la méthodologie d'intervention : 20% ;
Sous-critère n°3 - Aptitude à identifier les attendus, leviers et freins garantissant le respect des délais ainsi que l'acceptabilité : 10%
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de sobriété numérique - le détail figure dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CSF du dispositif FNE FORMATION dans le cadre du conventionnement entre l'Etat et les OPCO”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 Euros HT sur sa durée maximale.
Le montant estimatif s'élève à 400 000...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 Euros HT sur sa durée maximale.
Le montant estimatif s'élève à 400 000 Euros HT sur cette même période
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CSF dans le cadre du dispositif PRO A - conventionnement Etat et OPCO”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 900 000 Euros HT sur sa durée maximale.
Le montant estimatif s'élève à 300...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 900 000 Euros HT sur sa durée maximale.
Le montant estimatif s'élève à 300 000 Euros HT sur cette même période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
Sous-critère n°1 : Expertise de l'équipe dédiée et optimisation du dimensionnement, organisation des ressources - 20% ;
Sous-critère n°2 : Qualité de la méthodologie d'intervention : 20% ;
Sous-critère n°3 - Aptitude à identifier les attendus, leviers et freins garantissant le respect des délais ainsi que l'acceptabilité : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vinh-phuoc.bui@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 0664567520📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Le présent accord-cadre est traité à prix unitaire dans la limite du montant maximal de 3.300 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Il est conclu pour...”
Le présent accord-cadre est traité à prix unitaire dans la limite du montant maximal de 3.300 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date notification et reconductible 3x12 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 051-165384 (2025-03-12)
Avis d'attribution de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le projet a pour objet le contrôle de service fait du PIC-IAE, FNE FORMATION, PRO A dans le cadre du conventionnement entre l'Etat avec les OPCO
Brève description:
“Le projet a pour objet le contrôle de service fait du PIC-IAE, FNE FORMATION, PRO A dans le cadre du conventionnement entre l'Etat avec les OPCO”
Valeur totale du marché (hors TVA): 862 660 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Contrôle de service fait pour le dispositif PIC IAE dans le cadre du conventionnement de l'Etat avec les OPCO”
Informations complémentaires:
“Le lot n°1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 € HT sur la durée maximale.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sans objet”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-12 📅
Description
Description du marché:
“CSF dans le cadre du dispositif FNE FORMATION”
Informations complémentaires:
“Le lot n°2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 € HT sur la durée maximale.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“SO” Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-18 📅
Description
Description du marché:
“CSF PRO A”
Informations complémentaires:
“Le lot n°3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale” Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: PRA023659_LOT_1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Titre: CSF LOT 1 - CSF PIC IAE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Far conseil
Numéro d'enregistrement national: 40822362600040
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@farconseil.com📧
Téléphone: 0000000000📞
URL: https://www.farconseil.com/🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 325 180 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national: 632 013 843 00701
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: appelsdoffres@fr.gt.com📧
Téléphone: 000000000📞
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 177 480 EUR 💰
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 300 000 € HT sur la durée maximale” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17550005500013
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 205-702902 (2025-10-23)