désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant

Terres Inovia

désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2022 à 2027 inclus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-30 Avis de marché
2022-07-07 Informations complémentaires
2022-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2022/3
Brève description:
désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2022 à 2027 inclus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: terres Inovia
Adresse postale: 1 Avenue Lucien Bretignières
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval Grignon
Contact
Adresse Internet: https://www.terresinovia.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.barros@terresinovia.fr 📧
Téléphone: +33 130799585 📞
URL des documents: http://terresinovia.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://terresinovia.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362118
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour notre société pour les exercices 2022 à 2027 inclus
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège social à Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
un certificat d'aptitude à exercer l'activité de commissaires aux comptes ;
Déclaration d'indépendance du Commissaire aux comptes principal et de son suppléant ;
Attestation d'inscription à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut technique de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://terresinovia.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://terresinovia.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 127-362118 (2022-06-30)
Informations complémentaires (2022-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377409
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-362118
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2022/S 132-377409 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 169 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608506
Numéro JO-S: 211

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège social PARIS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): composition et expérience de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: grant thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92578
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 230 169 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 211-608506 (2022-10-28)