mise en oeuvre du dispositif Pvd+ : missions d'animations et d'ingénieries techniques et financières pour PVD aux financements " verts "

Caisse des dépôts

mise en oeuvre du dispositif Pvd+ : missions d'animations et d'ingénieries techniques et financières pour l'accès des collectivités du programme Petites Villes de Demain (Pvd) aux financements " verts "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-17 Avis de marché
2023-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 20235028
Brève description:
mise en oeuvre du dispositif Pvd+ : missions d'animations et d'ingénieries techniques et financières pour l'accès des collectivités du programme Petites Villes de Demain (Pvd) aux financements " verts "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achat.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 150581706 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221146&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221146&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111739
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
le nombre de titulaire pour ce lot est de 2 titulaires.Le montant maximum contractuel de ce lot est de 230 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
pour les lots 1 à 4 : Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Ils ne pourront pas candidater au lot 5. Les candidats du lot 5 ne peuvent pas candidater aux autres lots (1 à 4) afin d'éviter tout conflit d'intérêt
Intitulé du lot: ingénieries techniques et financières : Périmètre Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:
ingénieries techniques et financières : Périmètre Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires de l'accord-cadre (les " Titulaires ") ne pourront pas s'opposer à ces reconductions
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: accord-Cadre financé via des financements européens apportés par la Plateforme de conseil Investeu au titre du déploiement du programme européen Investeu
Informations complémentaires:
le nombre de titulaire pour ce lot est de 2 titulaires.Le montant maximum contractuel de ce lot est de 230 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)
Intitulé du lot: ingénieries techniques et financières : Périmètre Bretagne, Normandie, Hauts-De-France, Ile-De-France, Grand Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
ingénieries techniques et financières : Périmètre Bretagne, Normandie, Hauts-De-France, Ile-De-France, Grand Est
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le nombre de titulaire pour ce lot est de 3 titulaires.Le montant maximum contractuel de ce lot est de 1 170 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)
Intitulé du lot: ingénieries techniques et financières : Périmètre Centre-Val de Loire, Bourgogne, Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes Côtes d'azur, Corse
Numéro du lot: 3
Brève description:
ingénieries techniques et financières : Périmètre Centre-Val de Loire, Bourgogne, Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes Côtes d'azur, Corse
Intitulé du lot: ingénieries techniques et financières : Périmètre Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Numéro du lot: 4
Brève description:
ingénieries techniques et financières : Périmètre Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Intitulé du lot: appui à l'animation et à la coordination du dispositif Pvd+ (Territoire national métropole et Drom)
Numéro du lot: 5
Brève description:
appui à l'animation et à la coordination du dispositif Pvd+ (Territoire national métropole et Drom)
Informations complémentaires:
ce lot est mono-attributaire. Il est forfaitaire. Le montant maximum contractuel de ce lot est de 500 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (toute reconduction comprise)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats ne doivent pas être listées dans le registre " Early Detection And Exclusion System " de la commission Européenne
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221146&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles.Pour l'ensemble des lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants :CRITERE 1 : Valeur technique, pondéré 60%- sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention au regard du détail de la méthodologie employée, des livrables proposée et la présentation des outils transférables : Pondération 40%- sous-Critère 2 : Organisation, expérience et compétence de l'équipe dédiée : pondération 35%- sous-Critère 3 : Compréhension des besoins et enjeux au regard de la compréhension générale des besoins de la CDC et la compréhension générale des enjeux du programme PVD et des spécificité des petites villes rurales : pondération 20 % - sous-Critère 4 : Performances du candidat en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée : Pondération 5% CRITERE 2 : Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (lots 1 à 4) ou de la décomposition du prix global et forfaitaire (Lot 5)le DCE est dématérialisé et disponible gratuitement - téléchargement :https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que le document de présentation des références joint au dce, soit utiliser le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'art 4 du RC
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certéines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative)
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Source: OJS 2023/S 038-111739 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 873 194 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353744
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-111739
Numéro JO-S: 113

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: fcl
Adresse postale: 87 rue Saint Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://fcl.fr/ 🌏
Nom: ernst&Young ADVISORY
Adresse postale: 1-2 place des Saisons - paris la Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 175 900 EUR 💰
Adresse postale: 87 rue saint Lazare
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.espelia.fr/#/ 🌏
Valeur totale du marché: 785 400 EUR 💰
Nom: axess developpement
Adresse postale: domaine du Petit Arbois - bâtiment Henri Poincaré - avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13545
Adresse Internet: https://www.axess-dvpt.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 749 700 EUR 💰
Nom: grant thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 663 069 EUR 💰
Nom: technopolis
Adresse postale: 60 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://www.technopolis-group.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 499 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
1
Source: OJS 2023/S 113-353744 (2023-06-09)
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Région:
France Ile-de-France Bourgogne-Franche-Comté Pays de la Loire Pays de la Loire RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Fournisseurs:
Axess Développement Ernst&Young Advisory Espelia FCL GRANT Thornton Technopolis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et...