l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.- en cas de groupement conjoint, haropa port pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port et seront financées totalement par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande, au titulaire de l'accord-cadre.modalités de paiement:les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante.Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 3.3 du C.C.P. Cautionnement et garanties exigés :Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P. Et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire à trente (30) jours à réception de la facture.La signature électronique n'est pas exigée