Mission légale de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la CARPIMKO - Exercices 2026 à 2031

Carpimko

Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant, pour une mission de certification des comptes des exercices 2026 à 2031 inclus pour la CARPIMKO, ainsi que l'exécution de missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-10 Avis de marché
2026-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission légale de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la CARPIMKO - Exercices 2026 à 2031
Numéro de référence: EDR - 2026/01
Brève description:
Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant, pour une mission de certification des comptes des exercices 2026 à 2031 inclus pour la CARPIMKO, ainsi que l'exécution de missions complémentaires.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: EDR – 2026/01
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carpimko
Numéro d'enregistrement national: 77567200900047
Adresse postale: 3 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abonnapetit@carpimko.com 📧
Téléphone: 0130481072 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mot9qPyqQV 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mot9qPyqQV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mot9qPyqQV 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0149971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 049-167282 (2026-03-10)
Avis d'attribution de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 299 742 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat GRANT THORNTON
Date de conclusion du contrat: 2026-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 299 742 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre GRANT THORNTON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grant thornton
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national: 63201384300701
Adresse postale: 29 RUE DU PONT
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carpimko
Source: OJS 2026/S 139-507653 (2026-07-21)