Nomination de commissaires aux comptes
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission légale de certification des comptes de la CARCDSF au titre des exercices 2026 à 2031 inclus. Le commissaire aux comptes suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination de commissaires aux comptes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 avenue Hoche
Code postal: 75381
Commune postale: Paris cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@carcdsf.fr 📧
Téléphone: 0140554247 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BfBsJnL788 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BfBsJnL788 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 064-223333 (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination de commissaires aux comptes
Numéro de référence:
2026-A-06
Brève description:
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission légale de certification des comptes de la CARCDSF au titre des exercices 2026 à 2031 inclus. Le commissaire aux comptes suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
Le marché a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour une mission légale de certification des comptes de la CARCDSF au titre des exercices 2026 à 2031 inclus. Le commissaire aux comptes suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Numéro d'enregistrement national:
77567198500072
Adresse postale: 50 avenue Hoche
Code postal: 75381
Commune postale: Paris cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@carcdsf.fr 📧
Téléphone: 0140554247 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BfBsJnL788 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BfBsJnL788 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 064-223333 (2026-03-31)
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