Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission légale de certification des comptes de la CARCDSF au titre des exercices 2026 à 2031 inclus. Le commissaire aux comptes suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nomination de commissaires aux comptes
Reference number: 2026-A-06
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission légale de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission légale de certification des comptes de la CARCDSF au titre des exercices 2026 à 2031 inclus. Le commissaire aux comptes suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour une mission légale de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour une mission légale de certification des comptes de la CARCDSF au titre des exercices 2026 à 2031 inclus. Le commissaire aux comptes suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Source: OJS 2026/S 064-223333 (2026-03-31)