Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes des membres du groupement de commandes pour les exercices 2026 à 2031, à savoir : - La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF) - La Caisse de Retraite des Personnels de l'Opéra National de Paris (CROPERA) - L'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM).
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES- 3 LOTS
Reference number: 2026.AO.4.001
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes des membres du groupement de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes des membres du groupement de commandes pour les exercices 2026 à 2031, à savoir :
- La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF)
- La Caisse de Retraite des Personnels de l'Opéra National de Paris (CROPERA)
- L'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Valeur estimée hors TVA: 872 978 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Prestations de certification des comptes de la CPRPF pour les exercices 2026 à 2031.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant total de la DPGF sur la durée totale du marché telle qu’estimée par l’acheteur.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront dans les locaux de la CPR et dans ceux du titulaire.
- au siège de la CPR à Marseille pour les besoins liés aux travaux de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations se dérouleront dans les locaux de la CPR et dans ceux du titulaire.
- au siège de la CPR à Marseille pour les besoins liés aux travaux de commissariat aux comptes et à Paris, pour le Conseil d’Administration de validation des comptes annuels
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Stratégie RSE - Cf. Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Prestations de certification des comptes de la CROPERA pour les exercices 2026 à 2031.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront dans les locaux de la CROPERA et dans ceux du titulaire.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Prestations de certification des comptes de l'Enim pour les exercices 2026 à 2031.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront dans les locaux de l'ENIM et dans ceux du titulaire.
Les intervenants du titulaire sont susceptibles d'intervenir sur...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations se dérouleront dans les locaux de l'ENIM et dans ceux du titulaire.
Les intervenants du titulaire sont susceptibles d'intervenir sur l'ensemble des sites de l'Enim tel que précisé dans le CCTP.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“La présente consultation est passée dans le cadre d'une convention constitutive de groupement de commandes, coordonnée par la Caisse de Prévoyance et de...”
La présente consultation est passée dans le cadre d'une convention constitutive de groupement de commandes, coordonnée par la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF), en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est constitué des membres suivants :
- La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF) ;
- La Caisse de Retraite des Personnels de l'Opéra National de Paris (CROPERA) ;
- L'Établissement national des invalides de la marine (ENIM).
Le coordonnateur est chargé de la passation des marchés, jusqu'à leur notification. En exécution chaque membre suivra et exécutera son marché (son lot).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13 235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 04 91 13 48 13📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13 235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 04 91 13 48 13📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 067-235156 (2026-04-03)