GROUPEMENT DE COMMANDES : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES- 3 LOTS
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes des membres du groupement de commandes pour les exercices 2026 à 2031, à savoir : - La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF) - La Caisse de Retraite des Personnels de l'Opéra National de Paris (CROPERA) - L'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM).
Date limiteDeadline 2026-05-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Ile-de-France › Paris
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES- 3 LOTS
Numéro de référence: 2026.AO.4.001
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes des membres du groupement de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 872 978 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Prestations de certification des comptes de la CPRPF pour les exercices 2026 à 2031.
Valeur estimée hors TVA: 536 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 1 - Prestations de certification des comptes de la CPRPF pour les exercices 2026 à 2031.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant total de la DPGF sur la durée totale du marché telle qu’estimée par l’acheteur.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront dans les locaux de la CPR et dans ceux du titulaire. - au siège de la CPR à Marseille pour les besoins liés aux travaux de...”
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Stratégie RSE - Cf. Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Prestations de certification des comptes de la CROPERA pour les exercices 2026 à 2031.
Valeur estimée hors TVA: 96 978 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 2 - Prestations de certification des comptes de la CROPERA pour les exercices 2026 à 2031.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront dans les locaux de la CROPERA et dans ceux du titulaire.”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Prestations de certification des comptes de l'Enim pour les exercices 2026 à 2031.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 3 - Prestations de certification des comptes de l'Enim pour les exercices 2026 à 2031.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront dans les locaux de l'ENIM et dans ceux du titulaire. Les intervenants du titulaire sont susceptibles d'intervenir sur...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront dans les locaux de chaque caisse et dans ceux du titulaire, conformément aux dispositions du CCTP et du CCAP. La valeur...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
Numéro d'enregistrement national: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpf.fr 📧
Téléphone: 04 95 04 04 04 📞
URL: www.cprpf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KKrLUjPw8k 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KKrLUjPw8k 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KKrLUjPw8k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée dans le cadre d'une convention constitutive de groupement de commandes, coordonnée par la Caisse de Prévoyance et de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Cedex 02
Code postal: 13 235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Cedex 02
Code postal: 13 235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 067-235156 (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES- 3 LOTS
Numéro de référence: 2026.AO.4.001
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes des membres du groupement de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 872 978 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Prestations de certification des comptes de la CPRPF pour les exercices 2026 à 2031.
Valeur estimée hors TVA: 536 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 1 - Prestations de certification des comptes de la CPRPF pour les exercices 2026 à 2031.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant total de la DPGF sur la durée totale du marché telle qu’estimée par l’acheteur.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront dans les locaux de la CPR et dans ceux du titulaire. - au siège de la CPR à Marseille pour les besoins liés aux travaux de...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Stratégie RSE - Cf. Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Prestations de certification des comptes de la CROPERA pour les exercices 2026 à 2031.
Valeur estimée hors TVA: 96 978 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 2 - Prestations de certification des comptes de la CROPERA pour les exercices 2026 à 2031.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront dans les locaux de la CROPERA et dans ceux du titulaire.”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Prestations de certification des comptes de l'Enim pour les exercices 2026 à 2031.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 3 - Prestations de certification des comptes de l'Enim pour les exercices 2026 à 2031.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront dans les locaux de l'ENIM et dans ceux du titulaire. Les intervenants du titulaire sont susceptibles d'intervenir sur...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront dans les locaux de chaque caisse et dans ceux du titulaire, conformément aux dispositions du CCTP et du CCAP. La valeur...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
Numéro d'enregistrement national: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpf.fr 📧
Téléphone: 04 95 04 04 04 📞
URL: www.cprpf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KKrLUjPw8k 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KKrLUjPw8k 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KKrLUjPw8k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée dans le cadre d'une convention constitutive de groupement de commandes, coordonnée par la Caisse de Prévoyance et de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Cedex 02
Code postal: 13 235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Cedex 02
Code postal: 13 235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 067-235156 (2026-04-03)
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