renouvellement des mandats des commissaires aux comptes de l'erafp pour six exercices

ERAFP

le présent marché a pour objet l'attribution de deux mandats de commissaires aux comptes de l'erafp pour six exercices (exercices 2023 à 2028).
Le présent marché comprend deux lots identiques, le lot 1 et le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRANT Thornton

Qui ?

• ERAFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-20	Avis de marché
2022-07-26	Informations complémentaires
2023-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CAC 2022-08
Brève description:

le présent marché a pour objet l'attribution de deux mandats de commissaires aux comptes de l'erafp pour six exercices (exercices 2023 à 2028). Le présent marché comprend deux lots identiques, le lot 1 et le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: erafp
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.nansot@erafp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403962
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de la consultation candidatures et d'un questionnaire de sélection des candidatures est accessible sur le site www.achatpublic.com. Le présent marché a pour objet l'attribution de deux mandats de commissaires aux comptes de l'erafp pour six exercices (exercices 2023 à 2028). Le Marché comprend deux lots identiques, le lot 1 et le lot 2. les candidats devront impérativement soumissionner aux deux lots étant entendu qu'un seul lot sera attribué par candidat retenu. Le soumissionnaire qui arrivera premier au classement sera Titulaire du lot 1 et le soumissionnaire arrivé deuxième, sera Titulaire du lot 2. il s'agit d'un accord-cadre exécuté sous la forme de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à un (1) million d'euros (T.T.C.) sur sa durée d'exécution pour le lot 1 et pour le même montant pour le lot 2, tel que précisé à l'article 2.7 du règlement de la consultation-candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'attribution de deux mandats de commissaires aux comptes de l'erafp pour six exercices (exercices 2023 à 2028).

Le présent marché comprend deux lots identiques, le lot 1 et le lot 2.

Numéro du lot: 1
Brève description:

le Marché comprend plusieurs Missions légales annuelles portant sur les comptes des exercices 2023 à 2028.

Les Missions annuelles légales comprenant :

- La certification des comptes permettant au Conseil d'administration de s'assurer que les comptes annuels et le rapport de gestion sont réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'erafp à la fin de cet exercice ;

O Le cas échéant, cette certification portera sur des comptes consolidés de l'erafp. En effet, le CNOCP est susceptible de prévoir que l'erafp doit établir des comptes consolidés. La décision du CNOCP est susceptible d'être rendue en fin d'année 2022, soit pendant la phase de négociation de ce marché.

- la certification de l'évaluation du taux de couverture telle qu'elle est prévue à l'article 28 du décret no2004-569 en particulier.

Le Marché comprend également plusieurs Prestations ponctuelles.

Les Prestations ponctuelles comprenant :

- Des Prestations connexes aux travaux récurrents de certification (études, analyses spécifiques ...) et, le cas échéant, toute analyse, étude, présentation portant sur les comptes qui seraient consolidés ;

- Une mission d'assistance du conseil d'administration dans son rôle de bonne application des règles de gestion du Régime et dans son rôle portant sur l'évaluation des engagements envers les bénéficiaires du Régime et sur la fixation de la valeur d'acquisition et de la valeur de service du point.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'erafp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

inscription du candidat (personne morale ou physique) sur la liste des commissaires aux comptes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

seront admis à présenter une offre les candidats présentant les meilleures garanties techniques, professionnelles économiques et financières sur la base des critères ci-dessus indiqués. Il est prévu de retenir 4 candidats pour la Phase 2.

si le nombre de candidats satisfaisant aux critères énoncés était inférieur à 4, la procédure serait alors poursuivie avec les seuls candidats disposant des capacités requises.

dans le cas où une situation d'ex aequo serait constatée pour le dernier candidat le mieux classé, tous les candidats se trouvant à ce rang dans la situation d'ex aequo seraient admis.

Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:

les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices, comme le prévoit l'article L. 823-3 du code de commerce pour une prise d'effet à compter de l'exercice 2023. Le délai d'exécution du Marché (les deux lots) débutera à compter de sa notification et il prendra fin après la délibération du conseil d'administration qui statue sur les comptes du sixième exercice (exercice 2028)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de la consultation candidatures et d'un questionnaire de sélection des candidatures est accessible sur le site www.achatpublic.com.

Le présent marché a pour objet l'attribution de deux mandats de commissaires aux comptes de l'erafp pour six exercices (exercices 2023 à 2028).

Le Marché comprend deux lots identiques, le lot 1 et le lot 2.

les candidats devront impérativement soumissionner aux deux lots étant entendu qu'un seul lot sera attribué par candidat retenu.

Le soumissionnaire qui arrivera premier au classement sera Titulaire du lot 1 et le soumissionnaire arrivé deuxième, sera Titulaire du lot 2.

il s'agit d'un accord-cadre exécuté sous la forme de marchés subséquents.

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à un (1) million d'euros (T.T.C.) sur sa durée d'exécution pour le lot 1 et pour le même montant pour le lot 2, tel que précisé à l'article 2.7 du règlement de la consultation-candidatures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 141-403962 (2022-07-20)

Informations complémentaires (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'attribution de deux mandats de commissaires aux comptes de l'erafp pour six exercices (exercices 2023 à 2028). Le Marché comprend deux lots identiques, le lot 1 et le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415604
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-403962
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les dernières questions doivent être posées via le site achatpublic.com d'ici au 31 août 2022, 12h (heure de Paris). La date limite de retour des candidatures est reportée du 23 août au 6 septembre 2022 à 12h (heure de Paris)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le Marché comprend deux lots identiques, le lot 1 et le lot 2.
Source: OJS 2022/S 145-415604 (2022-07-26)

Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l’attribution de deux mandats de commissaires aux comptes de l’ERAFP pour six exercices (exercices 2023 à 2028). Le Marché comprend deux lots identiques, le lot 1 et le lot 2.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Adresse postale: 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269129
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents. Lot 1 du marché CAC 2022-08 a été notifié le 26 avril 2023 à la société Grant Thornton dont le siège social est situé au 29 rue du Pont 92200 Neuilly sur Seine. Le lot 1 du marché porte sur un montant strictement inférieur à 800000€ HT sur sa durée d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l’attribution de deux mandats de commissaires aux comptes de l’ERAFP pour six exercices (exercices 2023 à 2028).

Intitulé du lot: Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes de l’ERAFP pour six exercices
Brève description:

Attribution d'un mandat de commissaire aux comptes de l’ERAFP pour six exercices (exercices 2023 à 2028).

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents.

Lot 1 du marché CAC 2022-08 a été notifié le 26 avril 2023 à la société Grant Thornton dont le siège social est situé au 29 rue du Pont 92200 Neuilly sur Seine. Le lot 1 du marché porte sur un montant strictement inférieur à 800000€ HT sur sa durée d'exécution.

Lot 2 du marché CAC 2022-08 a été notifié le 26 avril 2023 à la société Mazars SA dont le siège social est situé au 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie. Le lot 2 du marché porte sur un montant strictement inférieur à 800000€ HT sur sa durée d'exécution.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l’équipe dédiée par rapport à l’envergure et la spécificité du Marché
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie et planification
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly Sur Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère administratif
Contact
Point de contact: Véronique Nansot
Adresse Internet: www.rafp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 088-269129 (2023-05-02)

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