Commissariat aux comptes BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
BATIGERE Habitats Solidaires
Désignation d'un Commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 23 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031 de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES. Offre de base : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire. Variante : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire et de son Suppléant (proposé par le candidat Titulaire selon son statut Personne Physique, article L823-1 du code de commerce)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Ile-de-France › Paris
- • Lorraine › Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissariat aux comptes BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
“Désignation d'un Commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Description du marché:
“Désignation d'un Commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Mandat de 6 exercices comptables”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 09:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir détail dans Règlement de consultation 2026-01”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir Détail dans contrat 2026-01 et Règlement de consultation 2026-01”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere habitats solidaires
Numéro d'enregistrement national: 84652
Adresse postale: 13 Rue Clotilde Aubertin
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387163300 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773084 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773084 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Marché réservée à une profession déterminée, condition : être inscrit à la compagnie des Commissaires aux comptes”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 90EACAAB-F65B-08F5-FC2095297BAB647E
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 90EACAD3-B136-505F-434B42F2A570202B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-075450 (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissariat aux comptes BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
“Désignation d'un Commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Description du marché:
“Désignation d'un Commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de...”
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Mandat de 6 exercices comptables”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 09:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir détail dans Règlement de consultation 2026-01”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir Détail dans contrat 2026-01 et Règlement de consultation 2026-01”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere habitats solidaires
Numéro d'enregistrement national: 84652
Adresse postale: 13 Rue Clotilde Aubertin
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387163300 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773084 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773084 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Marché réservée à une profession déterminée, condition : être inscrit à la compagnie des Commissaires aux comptes”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 90EACAAB-F65B-08F5-FC2095297BAB647E
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 90EACAD3-B136-505F-434B42F2A570202B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-075450 (2026-01-30)
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