La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des missions de commissariat aux comptes dans les conditions fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation, et Livre VIII du Code de Commerce. Il porte sur la certification des comptes annuels de GRANDLYON HABITAT et le cas échéant des prestations ponctuelles de services autres que la certification des comptes (SACC) notamment relatives aux procédures et à l'organisation interne. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - commissariat aux comptes et services autres que la certification des comptes
Numéro de référence: 2025-0763/AOO/COM.CPTE/DP
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des missions de commissariat aux comptes dans...”
Brève description
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des missions de commissariat aux comptes dans les conditions fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation, et Livre VIII du Code de Commerce.
Il porte sur la certification des comptes annuels de GRANDLYON HABITAT et le cas échéant des prestations ponctuelles de services autres que la certification des comptes (SACC) notamment relatives aux procédures et à l'organisation interne.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des missions de commissariat aux comptes dans...”
Description du marché
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des missions de commissariat aux comptes dans les conditions fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation, et Livre VIII du Code de Commerce.
Il porte sur la certification des comptes annuels de GRANDLYON HABITAT et le cas échéant des prestations ponctuelles de services autres que la certification des comptes (SACC) notamment relatives aux procédures et à l'organisation interne.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Durée conforme aux dispositions prévues à l'article L823-3 du Code de commerce et justifie du caractère exceptionnel au regard des dispositions prévues à...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Durée conforme aux dispositions prévues à l'article L823-3 du Code de commerce et justifie du caractère exceptionnel au regard des dispositions prévues à l'article L.2125-1.1° du code de la commande publique
“Le présent contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre composite, mono-attributaire :
- La mission de certification des comptes annuels est traitée...”
Le présent contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre composite, mono-attributaire :
- La mission de certification des comptes annuels est traitée sous la forme d'un marché ordinaire
- Les services autres que la certification des comptes (Sacc) sont traitées sous forme d'accord-cadre à bons de commandes régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Modalités d'attribution (cf. art. 2.4 du Rc).
Critères de participation (cf. art. 4.A du Rc).
Critères et sous-critères de jugement des offres (cf. art. du 5.1 Rc).
Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 8BBD4D86-BE4E-FA7C-80986A02B5667BA3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 8BBD4D95-F271-4124-57F9C9BE5FD59D96
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406805 (2025-06-20)
Avis d'attribution de marché (2025-09-24) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'équipe en charge de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le modalités d'intervention
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-076300000
Date de conclusion du contrat: 2025-09-08 📅
Titre: Accord-Cadre - Commissariat Aux Comptes Et Services Autres Que La Certification Des Comptes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national: 1668381-1-0-1
Adresse postale: 44 Quai Charles De Gaulle
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon 6eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le montant maximum en euro(s) Ht est de 400 000, 000” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D6B93278-CBC5-27E1-C67D49B6D4FF38EA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D6B93289-BF3D-A590-0E96486064A83AE7
Source: OJS 2025/S 185-629854 (2025-09-24)