2021-08-06acheminement et fourniture d'électricité (Sdetg)
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes dont le Sde est coordonnateur, incluant la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;toutes prestations définies au Ccp et tous services associés à la fourniture d'électricité ;l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre …
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2021-05-20Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (Ville de Villeneuve-d'Ascq)
Groupement de commandes composé de la Ville et du CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq. Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimal, ni maximal, non alloti. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre (un minimum de trois titulaires et un maximum de quatre). La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, s'étendant de sa date de notification prévue au 20.7.2021 jusqu'au 19.7.2022, …
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2020-07-16Fourniture, acheminement de gaz naturel en réseau et services associés (Commune de Six-Fours-les-Plages)
Cet accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés pour le compte du groupement de commandes suivant: la ville de La Garde; le Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Garde; la ville de Six-Fours-les-Plages; le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Six-Fours-les-Plages; l'Opéra de Toulon. La ville de Six-Fours-les-Plages est coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans …
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2020-07-01Ac_Electricite_2021-2024_3-36kva (Communauté de communes région Molsheim)
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre de base comprend 326 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 3 626 MWh/an pour l'année 2019.
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2020-04-28Marché de fourniture d'électricité rendu site et de services associés (IN'LI)
La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Elle implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
Le nombre maximal de titulaires est fixé à cinq sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les marchés …
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2019-09-30Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés (OPAC du Rhône)
— il s'agit d'alimenter les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA exploités par le pouvoir adjudicateur, dont la liste indicative est fournie dans les pièces du marché,
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec 7 prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Le montant des …
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2019-09-17Fourniture d'électricité rendu site et services associés à cette fourniture (Ville de Sorgues)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison ville de Sorgues et du CCAS Résidence autonomie Le Ronquet et des services associés à cette fourniture:
— mise en place d'interlocuteurs dédiés et identifiés par le titulaire,
— réunion de lancement et de suivi — interface avec les distributeurs,
— consultation en ligne des données de facturation et des consommations,
— historisation des consommations …
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2019-07-26Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés (Metz Métropole)
Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants:
— Metz Métropole (coordonnateur du groupement),
— Ville de Montigny-lès-Metz,
— Ville de Woippy,
— Ville de Cuvry,
— Ville d'Amanvillers,
— le Centre Pompidou-Metz.
Seuls les candidats bénéficiant de l'autorisation prévue aux articles L. 331-1 et suivants du code de l'énergie peuvent exécutées les prestations. Les bénéficiaires ont tous la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt …
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