Fourniture d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements de la ville de Lambersart

Commune de Lambersart

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements de la ville de Lambersart. Les volumes estimatifs annuels de consommation sont les suivants:
— 4 700 Mwh/an pour l'électricité tous tarifs confondus,
— 3 400 Mwh/an pour le gaz naturel.
Le détail des données techniques et de consommations est présenté en annexe 1 du CCATP. À titre indicatif, les montants dépensés en 2019 sont les suivants:
— lot 1: 450 000 EUR TTC/an,
— lot 2: 250 000 EUR TTC/an,
— lot 3: 230 000 EUR TTC/an.
Soit un montant global annuel de 930 000 EUR TTC. Les candidats pourront formuler des offres pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-05 Avis de marché
2020-07-23 Avis d'attribution de marché
2020-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020-Mai-0020/Jo
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements de la ville de Lambersart. Les volumes estimatifs annuels de consommation sont les suivants: — 4 700 Mwh/an pour l'électricité tous tarifs confondus, — 3 400 Mwh/an pour le gaz naturel. Le détail des données techniques et de consommations est présenté en annexe 1 du CCATP. À titre indicatif, les montants dépensés en 2019 sont les suivants: — lot 1: 450 000 EUR TTC/an, — lot 2: 250 000 EUR TTC/an, — lot 3: 230 000 EUR TTC/an. Soit un montant global annuel de 930 000 EUR TTC. Les candidats pourront formuler des offres pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lambersart
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart
Contact
Adresse Internet: http://www.lambersart.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 320084444 📞
Fax: +33 320084402 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214111
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant dépensé en 2019 s'élevait à 450 000 EUR TTC/an. Les critères d'attribution indiqués concernent la procédure d'accord-cadre. Les critères des marchés subséquents sont indiqués à l'article 5.7 du CCATP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements de la ville de Lambersart. Les volumes estimatifs annuels de consommation sont les suivants:
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— 4 700 Mwh/an pour l'électricité tous tarifs confondus,
— 3 400 Mwh/an pour le gaz naturel.
Le détail des données techniques et de consommations est présenté en annexe 1 du CCATP. À titre indicatif, les montants dépensés en 2019 sont les suivants:
— lot 1: 450 000 EUR TTC/an,
— lot 2: 250 000 EUR TTC/an,
— lot 3: 230 000 EUR TTC/an.
Soit un montant global annuel de 930 000 EUR TTC. Les candidats pourront formuler des offres pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres pour chaque lot.
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Valeur totale estimée: 758 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: électricité-segments C2/C3/C4 (Bt > 36 kVA et Hta)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: «Électricité pour usage général et situations événementielles — segments C3 (Hta), C4 (B t> 36 kVA) et C5 hors éclairage public et illuminations des bâtiments (Bt < 36 kVA)»: offre de prix de fourniture fixe sur la durée du marché subséquent.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le montant dépensé en 2019 s'élevait à 450 000 EUR TTC/an. Les critères d'attribution indiqués concernent la procédure d'accord-cadre. Les critères des marchés subséquents sont indiqués à l'article 5.7 du CCATP.
Intitulé du lot: Lot 2 électricité-segments C5 (Bt < 36 kVA)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: «Electricité pour l'éclairage public et les illuminations de bâtiments — segments C5 (Bt < 36 kVA)»: offre de prix de fourniture fixe sur la durée du marché subséquent.
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le montant dépensé en 2019 s'élevait à 250 000 EUR TTC — les critères d'attribution indiqués concernent la procédure d'accord-cadre. Les critères des marchés subséquents sont indiqués à l'article 5.7 du CCATP.
Intitulé du lot: Lot 3: gaz naturel
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: «Gaz naturel»: offre de prix de fourniture fixe sur la durée du marché subséquent.
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le montant dépensé en 2019 s'élevait à 230 000 EUR TTC/an. Les critères d'attribution indiqués concernent la procédure d'accord-cadre. Les critères des marchés subséquents sont indiqués à l'article 5.7 du CCATP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et responsabilité civile.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution et sa date de début de fourniture. À titre indicatif, il est prévu que le premier marché subséquent soit conclu pour une durée de deux ans: début de la fourniture à partir du 15.8.2020, soit jusqu'au 15.8.2022. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les ressources propres de la collectivité.aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 90.0
Prix (pondération): 10.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590328700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lambersart: achats publics
Téléphone: +33 359016551 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-mai-0020 la ville de Lambersart se réserve la possibilité d'autoriser des variantes au stade de la passation de chaque marché subséquent.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille: greffe du tribunal
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 090-214111 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements de la ville de Lambersart. Les volumes estimatifs annuels de consommation sont les suivants: — 4 700 Mwh/an pour l'électricité tous tarifs confondus, — 3 400 Mwh/an pour le gaz naturel. Le détail des données techniques et de consommations est présenté en annexe 1 du CCATP. À titre indicatif, les montants dépensés en 2019 sont les suivants: — lot 1: 450 000 EUR TTC/an; — lot 2: 250 000 EUR TTC/an; — lot 3: 230 000 EUR TTC/an, soit un montant global annuel de 930 000 EUR TTC. Les candidats pourront formuler des offres pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres pour chaque lot.
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Valeur totale du marché: 775 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353981
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-214111
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements de la ville de Lambersart.
Les volumes estimatifs annuels de consommation sont les suivants:
Le détail des données techniques et de consommations est présenté en annexe 1 du CCATP.
À titre indicatif, les montants dépensés en 2019 sont les suivants:
— lot 1: 450 000 EUR TTC/an;
— lot 2: 250 000 EUR TTC/an;
— lot 3: 230 000 EUR TTC/an, soit un montant global annuel de 930 000 EUR TTC.
Les candidats pourront formuler des offres pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres pour chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 1: électricité-segments C2/C3/C4 (Bt > 36 kva et Hta)
Brève description:
Lot 1: «électricité pour usage général et situations événementielles — segments C3 (HTA), C4 (Bt > 36 Kva) et C5 hors éclairage public et illuminations des bâtiments (Bt < 36 Kva)»: offre de prix de fourniture fixe sur la durée du marché subséquent.
Intitulé du lot: Lot 2: électricité-segments C5 (Bt < 36 kva)
Brève description:
Lot 2: «électricité pour l'éclairage public et les illuminations de bâtiments — segments C5 (Bt < 36 Kva)»: offre de prix de fourniture fixe sur la durée du marché subséquent.
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le montant dépensé en 2019 s'élevait à 250 000 EUR TTC/Les critères d'attribution indiqués concernent la procédure d'accord-cadre. Les critères des marchés subséquents sont indiqués à l'article 5.7 du CCATP.
Brève description:
Lot 3: «gaz naturel»: offre de prix de fourniture fixe sur la durée du marché subséquent.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 432 116 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 390 557 EUR 💰
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 413 611 EUR 💰
Nom: e-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 398 923 EUR 💰
232 840 EUR 💰
206 232 EUR 💰
240 150 EUR 💰
Nom: Greenyellow Vente d'Énergie
Adresse postale: 1 cours Antoine Guichard
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 238 235 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 147 987 EUR 💰
144 996 EUR 💰
155 190 EUR 💰
151 348 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé à marchés subséquents pour une durée ferme de quatre ans et sans montant minimal et maximal annuel. Les marchés subséquents sont passés pour une durée de deux ans fermes. Les montants indiqués en HT sont les montants à l'ouverture des offres prévisionnels pour un an. Les montants définitifs dépendront de la consommation de la Commune.
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Source: OJS 2020/S 144-353981 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marche Subsequent Gaz
Brève description:
Marchés subséquents relatifs à l'accord-cadre de fourniture d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements de la ville de Lambersart.
Valeur totale du marché: 777 929 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-374546
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353981
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les marchés subséquents sont passés pour une durée de deux ans fermes. Les montants indiqués en HT sont les montants à l'ouverture des offres prévisionnels pour un an. Les montants définitifs dépendront de la consommation de la Commune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: électricité-segments C2/C3/C4 (BT > 36 kva et HTA)
Brève description: Lot 1: électricité-segments C2/C3/C4 (BT > 36 kva et HTA).
Intitulé du lot: Lot 2: électricité-segments C5 (BT < 36 kva)
Brève description:
Lot 2: électricité-segments C5 (BT < 36 kva).
Lot 3: gaz naturel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: E-pango
Valeur totale du marché: 408 818 EUR 💰
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Valeur totale du marché: 224 174 EUR 💰
144 937 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille: Greffe du tribunal
Source: OJS 2020/S 153-374546 (2020-08-05)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
e-Pango Électricité de France Gaz de Bordeaux Greenyellow Vente d'Énergie Total direct énergie Volterres
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité