fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

soc economie mixte trpt pub aglomerati

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• soc economie mixte trpt pub aglomerati

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché
2021-08-12	Informations complémentaires
2021-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021-ACGAZELEC-00
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc economie mixte trpt pub aglomerati
Adresse postale: cs70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatpublic@semitag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pqzIuAuj_Z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pqzIuAuj_Z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-410237
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

renseignements Complémentaires : - durée totale de l'accord cadre : 4 ans à compter de sa date de notification. - les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que pour cette consultation ils doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre sous la forme de deux dossiers informatiques : un dossier candidature et un dossier offre ; - la SEMITAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag.- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la SEMITAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossierde consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot 1: Electricité - c1 à C5 - enedis
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1: Electricité - c1 à C5 - enedisFourniture et acheminement d'électricité
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot 2: Electricité - c2 à C5 - greenalp
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2: Electricité - c2 à C5 - greenalpFourniture et acheminement d'électricité
Intitulé du lot: lot 3: Gaz - t3 - gRDF
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3: Gaz - t3 - grdfFourniture et acheminement de gaz naturel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 à jour, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété, - formulaire Dc2 à jour, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété, La non-utilisation des Dc1 et Dc2 n'est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent du moment où tous les éléments demandés dans les documents Cerfa sont renseignés. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLes pièces mentionnées ci-dessus doivent contenir a minima :- la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. Rubrique F1 du Dc1).- les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat à l'appui de sa candidature : 1.1 - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 1.2 - une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.1.3 - copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie.1.4 - copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.En cas de groupement, - l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre.- les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments : - s'il est possible de les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (ex : coffre-fort électronique mis à disposition sur le profil acheteur), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. - s'ils les ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation à condition que ces derniers demeurent valables

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le mode de règlement est prévu à l'article " Facturation et règlement " du CCP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'une des entreprises membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, et ce, afin de garantir la bonne exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pqzIuAuj_Z 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pqzIuAuj_Z 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 154-410237 (2021-08-06)

Informations complémentaires (2021-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-419151
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-410237
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2021/S 158-419151 (2021-08-12)

Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-612319
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: geg Source d'énergie
Adresse postale: 8 place robert schuman BP 183
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://groupe.geg.fr/ 🌏
Nom: edf
Adresse postale: 6 place robert schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Nom: e-Pango
Adresse postale: 26 rue vignon
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-pango.com/ 🌏
Adresse postale: 8 place robert schnuman
Code postal: 75009
Nom: geg source d'énergie
sas Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 232-612319 (2021-11-25)

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