Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Approlys

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
Conformément aux dispositions des articles: accord-cadre: L. 2125-1 du code de la commande publique (accord-cadre) marchés subséquents: R. 2162-2 à R. 2162- du code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents).
Le montant estimation des marchés subséquents de trois ans est: 50 050 000 EUR TTC pour les marchés subséquents gaz 100 600 000 EUR TTC pour les marchés subséquents électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021-Gazelec
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale. Conformément aux dispositions des articles: accord-cadre: L. 2125-1 du code de la commande publique (accord-cadre) marchés subséquents: R. 2162-2 à R. 2162- du code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents). Le montant estimation des marchés subséquents de trois ans est: 50 050 000 EUR TTC pour les marchés subséquents gaz 100 600 000 EUR TTC pour les marchés subséquents électricité.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Approlys
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://www.approlyscentrachats.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@approlyscentrachats.fr 📧
URL des documents: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159325
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
Afficher plus
Conformément aux dispositions des articles: accord-cadre: L. 2125-1 du code de la commande publique (accord-cadre) marchés subséquents: R. 2162-2 à R. 2162- du code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents).
Afficher plus
Le montant estimation des marchés subséquents de trois ans est: 50 050 000 EUR TTC pour les marchés subséquents gaz 100 600 000 EUR TTC pour les marchés subséquents électricité.
Valeur totale estimée: 133 883 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité C4 et C5 C5 — Enedis — bénéficiaires ne disposant que de C5 C4 sur l'ensemble des départements de la Région Centre Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1: Électricité — C4 et C5 — Enedis — bénéficiaires ne disposant que de C5 C4 sur l'ensemble des départements de la Région Centre Val de Loire.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans).
Afficher plus
Intitulé du lot: Électricité — C2 à C5 — Enedis — département 45 et 28
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: Électricité — C2 à C5 — Enedis — département 45 et 28.
Intitulé du lot: Électricité — C2 à C5 — Enedis — départements 18, 36, 37 et 41
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: Électricité — C2 à C5 — Enedis — départements 18, 36, 37 et 41.
Intitulé du lot: Électricité — C2 à C5 — Enedis — électricité verte issue de productions renouvelables identifiées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot nº 4: Électricité — C2 à C5 — Enedis — électricité verte issue de productions renouvelables identifiées.
Intitulé du lot: Électricité — C2 à C5 — Sylneva
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot nº 5: Électricité — C2 à C5 — Sylneva.
Intitulé du lot: Électricité — C2 à C5 — SICAP
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot nº 6: Électricité — C2 à C5 — SICAP.
Intitulé du lot: Électricité — C2 à C5 — SICAE Ely
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot nº 7: Électricité — C2 à C5 — SICAE Ely.
Intitulé du lot: Électricité — C2 à C5 — réseau Gedia
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot nº 8: Électricité — C2 à C5 — réseau Gedia.
Intitulé du lot: Gaz — T1 à T3 — GRDF — départements 45 et 36
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot nº 9: Gaz — T1 à T3 — GRDF — départements 45 et 36.
Intitulé du lot: Gaz 3 T1 à T3 — GRDF — départements 28, 41, 18, 37
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot nº 10: Gaz 3 T1 à T3 — GRDF — départements 28, 41, 18, 37.
Intitulé du lot: Gaz — T1 à T3 — GRDF — gaz vert
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot nº 11: gaz — T1 à T3 — GRDF — gaz vert.
Intitulé du lot: Gaz — T1 à T3 — réseau Gedia
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot nº 12: gaz — T1 à T3 — réseau Gedia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1).
Situation économique et financière:
Les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat à l'appui de sa candidature:
1.1) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
1.2) une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
1.3) en cas de candidature à un ou plusieurs lots Électricité, la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie;
1.4) en cas de candidature à un ou plusieurs lots Gaz, la copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L. 443-1, et suivants du code de l'énergie.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001909400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-159325 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.Conformément aux dispositions des articles :Accord Cadre :-L. 2125-1 du Code de la commande publique (accord-cadre)marchés subséquents :-R. 2162-2 à R. 2162- du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents) ;Le montant estimation des marchés subséquents de 3 ans est :<Br
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Fournisseurs:
e-Pango EDF-DCTS Grandcentre Ekwateur Enercoop Engie Gaz de Bordeaux Gazprom Marketing & Trading France Gedia Énergies & Services SICAP Societé d'approvisionnement et de vente d'énergies
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité