Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
Conformément aux dispositions des articles: accord-cadre: L. 2125-1 du code de la commande publique (accord-cadre) marchés subséquents: R. 2162-2 à R. 2162- du code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents).
Le montant estimation des marchés subséquents de trois ans est: 50 050 000 EUR TTC pour les marchés subséquents gaz 100 600 000 EUR TTC pour les marchés subséquents électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021-Gazelec
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159325
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique
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Source: OJS 2021/S 063-159325 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.Il s'agit d'un accord cadre à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.Conformément aux dispositions des articles :Accord Cadre :-L. 2125-1 du Code de la commande publique (accord-cadre)marchés subséquents :-R. 2162-2 à R. 2162- du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents) ;Le montant estimation des marchés subséquents de 3 ans est :
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Valeur totale du marché: 133 883 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: approlys
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, Cs 94117
Commune postale: Orleans
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486378
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-159325
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché...”
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.les montants renseignés ci-dessus ne sont qu'une estimation en valeur.Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique.Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée uniquement sur la base de la qualité des prestations proposées par les candidats dans leur offre. L'Évaluation de cette valeur technique repose sur un ensemble de sous-critères de jugement affectés d'une pondération, tous deux définis dans le règlement de consultation
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Source: OJS 2021/S 187-486378 (2021-09-22)