Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité: pour des points de livraison raccordés sur les domaines HTA, BTSUP et BTINF du GRD
Parcub
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus du présent accord sont attribués dans les conditions définies au CCP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alterna
- • e-Pango
- • Total direct énergie
- • Volterres
- • Parcub
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-29 | Avis de marché |
| 2020-10-09 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 2020fs019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Parcub
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc, CS 11935
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.parcub.com 🌏
Courrier électronique: achats@parcub.com 📧
Téléphone: +33 556995000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308342
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de stationnement de la régie Metpark — 33370 Bordeaux Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés et de facturation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45333506900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2020/S 126-308342 (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 2020fs019
Brève description:
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus du présent accord sont attribués dans les conditions définies au CCP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Parcub
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc, CS 11935
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.parcub.com 🌏
Courrier électronique: achats@parcub.com 📧
Téléphone: +33 556995000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308342
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Toute communication avec les candidats pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plate-forme de dématérialisation AWS. Les candidats pourront poser leurs questions et demander tout complément d'information d'ordre administratif ou technique au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de stationnement de la régie Metpark — 33370 Bordeaux Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont définis dans le Règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés et de facturation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45333506900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel: il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) référé contractuel: il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
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3) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, dit «Tropic» par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
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4) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2020/S 126-308342 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc, BP 50712
Code postal: 33007
Contact
Adresse Internet: http://www.mtpk.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mtpk.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485876
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-308342
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: 1.1.2025.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de stationnement de la régie Metpark 33370 Bordeaux Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Alterna
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: E-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 200-485876 (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal en application des articles l'article R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus du présent accord sont attribués dans les conditions définies au CCP.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc, BP 50712
Code postal: 33007
Contact
Adresse Internet: http://www.mtpk.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mtpk.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485876
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-308342
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: 1.1.2025.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de stationnement de la régie Metpark 33370 Bordeaux Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Alterna
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: E-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 200-485876 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020fs019ms01
Brève description: Néant.
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511047
Numéro JO-S: 209
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: E-Pango
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 209-511047 (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020fs019ms01
Brève description: Néant.
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511047
Numéro JO-S: 209
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: E-Pango
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 209-511047 (2020-10-22)
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