Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Groupement de commandes composé de la Ville et du CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq. Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimal, ni maximal, non alloti. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre (un minimum de trois titulaires et un maximum de quatre). La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, s'étendant de sa date de notification prévue au 20.7.2021 jusqu'au 19.7.2022, renouvelable trois fois pour douze mois. Soit une fin maximale au 19.7.2025. La date du 1 marché subséquent est fixée au 1.1.2022 pour une durée de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2021-09-02 Avis d'attribution de marché
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 21s0026
Brève description:
Groupement de commandes composé de la Ville et du CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq. Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimal, ni maximal, non alloti. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre (un minimum de trois titulaires et un maximum de quatre). La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, s'étendant de sa date de notification prévue au 20.7.2021 jusqu'au 19.7.2022, renouvelable trois fois pour douze mois. Soit une fin maximale au 19.7.2025. La date du 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service des marchés publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-260825
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Elles pourront être autorisées dans la cadre de la passation de chaque marché subséquent. Des options concernant la forme des prix de la fourniture d'électricité pourront être demandées au stade du marché subséquent.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes composé de la Ville et du CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq. Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimal, ni maximal, non alloti. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre (un minimum de trois titulaires et un maximum de quatre). La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, s'étendant de sa date de notification prévue au 20.7.2021 jusqu'au 19.7.2022, renouvelable trois fois pour douze mois. Soit une fin maximale au 19.7.2025. La date du 1er marché subséquent est fixée au 1.1.2022 pour une durée de douze mois.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, s'étendant de sa date de notification prévue au 20.7.2021 jusqu'au 19.7.2022, renouvelable trois fois pour douze mois. Soit une fin maximale au 19.7.2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq, service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, s'étendant de sa date de notification prévue au 20.7.2021 jusqu'au 19.7.2022, renouvelable trois fois pour douze mois. Soit une fin maximale au 19.7.2025. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2021/S 099-260825 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
groupement de commandes composé de la Ville et du Ccas de Villeneuve d'ascq.Lieu d'exécution : Villeneuve d'ascq.Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum, ni maximum, non alloti.Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre. (Un minimum de 3 titulaires et un maximum de 4).La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, s'étendant de sa date de notification prévue au 20/07/2021 jusqu'au 19/07/2022, renouvelable 3 fois pour 12 mois. Soit une fin maximale au 19/07/2025.La date du 1er marché subséquent est fixée au 01/01/2022 pour une durée de 12 mois
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Valeur totale du marché: 3 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Commune postale: Villeneuve D'Ascq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-451219
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-260825
Numéro JO-S: 173

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: edf
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg
Code postal: 75008
Nom: e-Pango
Adresse postale: 26 rue Vignon
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Source: OJS 2021/S 173-451219 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21s0035
Brève description:
groupement de commandes Ville + Ccas de Villeneuve d'ascq.Coordonnateur du groupement : Ville de Villeneuve d'ascq.Le marché subséquent est réputé mono-attributaire sans montants minimum et maximum.Le présent marché subséquent (basé sur le fondement de l'accord cadre) a une durée de 12 mois à partir du 01/01/2022 au 31/12/2022
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Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-666859
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2021/S 251-666859 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché subséquent no2 est la relance du marché subséquent no1 qui a été infructueux.Groupement de commandes ville et Ccas de Villeneuve d'ascq.Coordonnateur du groupement : Ville de Villeneuve d'ascq.L'offre remise par le candidat doit être valable 6 heures à compter de la date limite de réception des offres.Ainsi, la procédure à la suite de la remise des offres sera la suivante pour ce marché subséquent no2:-heure limite de remise des offres à 11h-les courriers de non-retenus et de retenue seront adressés avant 17h
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Valeur totale du marché: 1351488.59 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-666862

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Valeur totale du marché: 1351488.59 EUR 💰
Source: OJS 2021/S 251-666862 (2021-12-22)
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