Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité segment technique C5

Elogie-SIEMP

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie-Siemp en basse à des puissances souscrites inférieures à 36 kVA. L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Les prestations attendues sont les suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison, intégrant les prestations définies au CCTP;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 240 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-24 Avis de marché
2020-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020-Fcs-Afsp-0079/Jo
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie-Siemp en basse à des puissances souscrites inférieures à 36 kVA. L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Les prestations attendues sont les suivantes: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison, intégrant les prestations définies au CCTP; — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique; — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 240 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-Siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195478
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-FCS-AFSP-0079.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie-Siemp en basse à des puissances souscrites inférieures à 36 kVA. L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Les prestations attendues sont les suivantes:
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— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison, intégrant les prestations définies au CCTP;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 240 000,00 EUR HT.
Valeur totale estimée: 6 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les variantes suivantes sont exigées:
1) électricité verte française 25 %,
2) électricité verte française 50 %,
3) électricité verte française 75 %,
4) électricité verte française 100 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
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Situation économique et financière:
DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
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La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des fournitures d'électricité en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le volume annuel, la période couverte par le contrat et le destinataire public ou privé;
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministère en charge de l'énergie, prévue par les articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-FCS-AFSP-0079.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 083-195478 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp en basse à des puissances souscrites inférieures à 36 kva. L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Les prestations attendues sont les suivantes: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison, intégrant les prestations définies au CCTP; — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique; — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 240 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 1 841 069 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-Siemp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341866
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-195478
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été signé le 1.7.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-Siemp (Direction technique et réhabilitation, 8 boulevard d'Indochine, 75924 Paris Cedex 19). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, estimatif: 6 240 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans). Les montants indiqués sont des montants issus du DQE (non contractuels). L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp en basse à des puissances souscrites inférieures à 36 kva. L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Les prestations attendues sont les suivantes:
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Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 240 000 EUR HT.
Description des options:
1) électricité verte française 25 %;
2) électricité verte française 50 %;
3) électricité verte française 75 %;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 841 069 EUR 💰
Nom: OUI Energy
Adresse postale: 2 rue Hegel — Euratechnologie
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 734 754 EUR 💰
Nom: E-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 823 519 EUR 💰
Nom: Xelan SAS
Valeur totale du marché: 1 873 139 EUR 💰
Nom: Hydroption
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 755 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été signé le 1.7.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-Siemp (Direction technique et réhabilitation, 8 boulevard d'Indochine, 75924 Paris Cedex 19).
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, estimatif: 6 240 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans).
Les montants indiqués sont des montants issus du DQE (non contractuels).
L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 139-341866 (2020-07-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
e-Pango Hydroption Oui energy Total direct énergie Xelan SAS
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité Services publics Distribution d'électricité et... Distribution d'électricité