Fourniture d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements des membres du groupement

Ville de Montauban

Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le 1 marché subséquent au présent accord-cadre aura une durée de 24 mois à compter du 1.1.2020. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'agglomération et le CCAS. Les volumes estimatifs annuels de consommation sont les suivants:
— 14 000 Mwh/an pour l'électricité tous tarifs confondus,
— 2 070 Mwh/an pour le gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montauban

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-02	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 19/039gc
Brève description:

Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le 1 — 14 000 Mwh/an pour l'électricité tous tarifs confondus, — 2 070 Mwh/an pour le gaz naturel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205648
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le 1

— 14 000 Mwh/an pour l'électricité tous tarifs confondus,

— 2 070 Mwh/an pour le gaz naturel.

Intitulé du lot: Électricité C2/C3/C4
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité — segments C2/C3/C4 (BT>36 kVA et HTA).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Électricité C5
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité — segments C5 (BT<36 kVA).
Intitulé du lot: Gaz naturel
Numéro du lot: 3
Brève description: Gaz naturel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80.0
Prix (pondération): 20.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — Communauté d agglomération
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: avenue Léonid Chrol
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 14.4.2014).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-205648 (2019-05-02)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le 1 — 14 000 MWh/an pour l'électricité tous tarifs confondus, — 2 070 MWh/an pour le gaz naturel.

Valeur totale du marché: 2 136 482 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316144
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-205648
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 14 000 MWh/an pour l'électricité tous tarifs confondus,

— 2 070 MWh/an pour le gaz naturel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1066255.88 EUR 💰
Nom: E-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1073999.31 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: Tsa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1092447.66 EUR 💰
Commune postale: La Garenne Colombes
Valeur totale du marché: 945870.39 EUR 💰
930329.18 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 118710.34 EUR 💰
115748.99 EUR 💰
119360.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — communauté d'agglomération
Source: OJS 2019/S 129-316144 (2019-07-04)

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