Fourniture d'électricité rendu site et services associés à cette fourniture

Ville de Sorgues

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison ville de Sorgues et du CCAS Résidence autonomie Le Ronquet et des services associés à cette fourniture:
— mise en place d'interlocuteurs dédiés et identifiés par le titulaire,
— réunion de lancement et de suivi — interface avec les distributeurs,
— consultation en ligne des données de facturation et des consommations,
— historisation des consommations électriques,
— responsabilité d'équilibre électrique la collectivité ne s'engage pas sur une consommation annuelle minimale.
À titre indicatif la consommation annuelle globales des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en Mwh électrique par an à 2 000 Mwh électrique/an l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sorgues

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2019-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 17/2019
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison ville de Sorgues et du CCAS Résidence autonomie Le Ronquet et des services associés à cette fourniture: — mise en place d'interlocuteurs dédiés et identifiés par le titulaire, — réunion de lancement et de suivi — interface avec les distributeurs, — consultation en ligne des données de facturation et des consommations, — historisation des consommations électriques, — responsabilité d'équilibre électrique la collectivité ne s'engage pas sur une consommation annuelle minimale. À titre indicatif la consommation annuelle globales des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en Mwh électrique par an à 2 000 Mwh électrique/an l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sorgues
Adresse postale: route d'Entraigues
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgues.fr 🌏
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr 📧
Téléphone: +33 490397100 📞
Fax: +33 484258028 📠
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440149
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com — Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique sur le profil acheteur: www.ledauphine-legales.com Les critères d'attribution du présent avis concernent les futurs marchés subséquents. Les critères d'attribution du présent accord-cadre sont: — qualité de la prestation 50 %, — qualité des services associés 50 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise en place d'interlocuteurs dédiés et identifiés par le titulaire,

— réunion de lancement et de suivi — interface avec les distributeurs,

— consultation en ligne des données de facturation et des consommations,

— historisation des consommations électriques,

— responsabilité d'équilibre électrique la collectivité ne s'engage pas sur une consommation annuelle minimale.

À titre indicatif la consommation annuelle globales des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en Mwh électrique par an à 2 000 Mwh électrique/an l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour un candidat individuel ou un groupement: une lettre de candidature (ou formulaire DC1) dûment complétée datée et signée,

— un dossier particulier du candidat individuel ou pour chaque membre du groupement comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée ou le (les) formulaire(s) DC2),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement,

— le cas échéant, une présentation des membres du groupement,

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,

— un extrait K bis attestant que le candidat (ou éventuellement pour chacun des membres du groupement) ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141 du code de la commande publique (article R. 2143-9 du code de la commande publique), ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. (article R. 2143-9 du code de la commande publique).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle spécifique de fourniture d'électricité, le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur le registre des fournisseurs agrées sur le périmètre de la commune de Sorgues. (article R. 2142-5 du code de la commande publique) chaque candidat devra également fournir une déclaration indiquant qu'il dispose de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité prévue par le décret nº 2004-388 du 30.4.2004 (modifié par le décret nº 2011-1457 du 7.11.2011).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840129700187
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sorgues — service juridique: Anne Garavelloni
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Résidence autonomie Le Ronquet
Adresse postale: 80 route d'Entraigues
Code postal: 84700
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Téléphone: +33 490397206 📞
: +33 490397145 📞
Courrier électronique: laetitia.ludwig@ccas-sorgues.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution du présent avis concernent les futurs marchés subséquents.

Les critères d'attribution du présent accord-cadre sont:

— qualité de la prestation 50 %,

— qualité des services associés 50 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille: Mme Catherine Pietri
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 181-440149 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison Ville de Sorgues et du CCAS-Résidence Autonomie Le Ronquet et des services associés à cette fourniture: — mise en place d'interlocuteurs dédiés et identifiés par le titulaire, — réunion de lancement et de suivi, — interface avec les distributeurs, — consultation en ligne des données de facturation et des consommations, — historisation des consommations électriques, — responsabilité d'équilibre électrique, la collectivité ne s'engage pas sur une consommation annuelle minimale. À titre indicatif, la consommation annuelle globales des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en Mwh électrique par an à 2 000 Mwh électrique/an, l'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564038
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-440149
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires sans montants mini/maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réunion de lancement et de suivi,

— interface avec les distributeurs,

— responsabilité d'équilibre électrique, la collectivité ne s'engage pas sur une consommation annuelle minimale. À titre indicatif, la consommation annuelle globales des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en Mwh électrique par an à 2 000 Mwh électrique/an, l'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison Ville de Sorgues et du CCAS-Résidence Autonomie Le Ronquet et des services associés à cette fourniture:

— responsabilité d'équilibre électrique la collectivité ne s'engage pas sur une consommation annuelle minimale. À titre indicatif la consommation annuelle globales des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en Mwh électrique par an à 2 000 Mwh électrique/an, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: E-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Residence Autonomie Le Ronquet

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2019/S 230-564038 (2019-11-25)

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