Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés

OPAC du Rhône

— il s'agit d'alimenter les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA exploités par le pouvoir adjudicateur, dont la liste indicative est fournie dans les pièces du marché,
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec 7 prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Le montant des prestations est estimé à 110,000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• e-Pango
• EDF
• Energem

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019_ac_electricité
Brève description:

— il s'agit d'alimenter les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA exploités par le pouvoir adjudicateur, dont la liste indicative est fournie dans les pièces du marché, — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec 7 prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Le montant des prestations est estimé à 110,000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955200 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-465734
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr — obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: internet: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»), — remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service marchés publics 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 03 — la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants: —— moyens techniques et humains proposés par le candidat pour la réalisation des prestations de «services associés à la fourniture» (note sur 20), —— méthodes d'optimisation des puissances souscrites (optimisation du TURPE) de chaque site (note sur 40), —— fonctionnalités du site internet/interface permettant le suivi des consommations et des facturations, l'extraction des feuillets récapitulatifs (note sur 10), —— moyens de gestion pour le suivi des marchés subséquents (note sur 10), —— part d'énergie d'origine renouvelable(%)(note sur 20).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu avec 7 prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

Le montant des prestations est estimé à 110,000 EUR HT par an.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

— L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible une fois, pour une nouvelle période de 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, exigée en vertu du décret nº 2016-1570 du 22.11.2016,

— tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 99
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire
Critère de coût (pondération): 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr

— obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: internet: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»),

— remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse:

OPAC du Rhône, service marchés publics

194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 03

— la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:

—— moyens techniques et humains proposés par le candidat pour la réalisation des prestations de «services associés à la fourniture» (note sur 20),

—— méthodes d'optimisation des puissances souscrites (optimisation du TURPE) de chaque site (note sur 40),

—— fonctionnalités du site internet/interface permettant le suivi des consommations et des facturations, l'extraction des feuillets récapitulatifs (note sur 10),

—— moyens de gestion pour le suivi des marchés subséquents (note sur 10),

—— part d'énergie d'origine renouvelable(%)(note sur 20).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 192-465734 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Il s'agit d'alimenter les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA exploités par le pouvoir adjudicateur, dont la liste indicative est fournie dans les pièces du marché, — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec 7 prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Le montant des prestations est estimé à 110 000 EUR HT t par an.

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac du Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600182
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-465734
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les valeurs d'attribution correspondent à l'estimation de l'accord-cadre pour sa durée totale (reconductions incluses) et sont exprimées hors toutes taxes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant des prestations est estimé à 110 000 EUR HT t par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: E-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Énergem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 244-600182 (2019-12-17)

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