Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, la mission de responsable d'équilibre. L'accord-cadre sera porté par la centrale d'achat de la Métropole de Lyon. Il pourra être utilisé par les adhérents de la centrale d'achat préalablement identifiés, à savoir:
— la Métropole de Lyon et l'ensemble des collèges, membre du groupement d'achat (les collèges existants ou à venir pourront rejoindre ce groupement à tout moment pendant la durée du présent accord-cadre);
— la régie de l'eau;
— la ville de Lyon;
— le CCAS de la ville de Lyon.
Les périmètres concernés sont évolutifs durant l'exécution des marchés subséquents en fonction des acquisitions, cessions ou démolitions des patrimoines de chaque adhérent de la centrale d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-28 Avis de marché
2021-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 21dpmg035
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, la mission de responsable d'équilibre. L'accord-cadre sera porté par la centrale d'achat de la Métropole de Lyon. Il pourra être utilisé par les adhérents de la centrale d'achat préalablement identifiés, à savoir: — la Métropole de Lyon et l'ensemble des collèges, membre du groupement d'achat (les collèges existants ou à venir pourront rejoindre ce groupement à tout moment pendant la durée du présent accord-cadre); — la régie de l'eau; — la ville de Lyon; — le CCAS de la ville de Lyon. Les périmètres concernés sont évolutifs durant l'exécution des marchés subséquents en fonction des acquisitions, cessions ou démolitions des patrimoines de chaque adhérent de la centrale d'achat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-275853
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le ou les représentants de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, la mission de responsable d'équilibre. L'accord-cadre sera porté par la centrale d'achat de la Métropole de Lyon. Il pourra être utilisé par les adhérents de la centrale d'achat préalablement identifiés, à savoir:
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— la Métropole de Lyon et l'ensemble des collèges, membre du groupement d'achat (les collèges existants ou à venir pourront rejoindre ce groupement à tout moment pendant la durée du présent accord-cadre);
— la régie de l'eau;
— la ville de Lyon;
— le CCAS de la ville de Lyon.
Les périmètres concernés sont évolutifs durant l'exécution des marchés subséquents en fonction des acquisitions, cessions ou démolitions des patrimoines de chaque adhérent de la centrale d'achat.
Valeur totale estimée: 32 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Segment tarifaire C1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Segment tarifaire C1 — fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Segments tarifaires C2, C3 et C4
Numéro du lot: 2
Brève description:
Segments tarifaires C2, C3 et C4 — fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon.
Valeur estimée hors TVA: 15 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Segment tarifaire C5
Numéro du lot: 3
Brève description:
Segment tarifaire C5 — fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations des bâtiments et de l'éclairage public des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon.
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Segments tarifaires C2, C3 , C4 et C5 — fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée
Numéro du lot: 4
Brève description:
Segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 — fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement: ressources propres de l'acheteur. Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours. Prix révisable et prix actualisable. Le lot nº 4 porte sur des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon, direction des projets et de l'énergie des bâtiments: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Téléphone: +33 426993323 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse électronique indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offre ouvert. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
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Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 21dpmg022.
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La facturation en ligne sera acceptée. Lieu d'exécution des prestations: territoire de la Métropole de Lyon.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 105-275853 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, la mission de responsable d'équilibre. L'Accord-Cadre sera porté par la centrale d'achat de la Métropole de Lyon. Il pourra être utilisé par les adhérents de la centrale d'achat préalablement identifiés, à savoir : - la Métropole de Lyon et l'ensemble des collèges, membres du groupement d'achat (les collèges existants ou à venir pourront rejoindre ce groupement à tout moment pendant la durée du présent accord-cadre) ; - la régie de l'eau ; - la ville de Lyon ; - le Ccas de la ville de Lyon. Les périmètres concernés sont évolutifs durant l'exécution des marchés subséquents en fonction des acquisitions, cessions ou démolitions des patrimoines de chaque adhérent de la centrale d'achat
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Valeur totale du marché: 32 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509254
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-275853
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
accords-Cadres à marchés subséquents,multiattributaires(7 max),sans mini ni maxi.4 lots.acheteur:métropole de Lyon agissant en tant que centrale d'achat.estimatifs sur 4 ans tous attributaires confondus en euro(s) Ht:Lot 1:4500000/lot 2:15200000/lot 3:6200000/lot 4:7000000.critères:1.valeur technique:90%,2.prix:10%.Le candidat peut exercer:>référé contractuel(art L551-13 et s.,r551-7 et s. Cja)>Recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses,délai:2 mois à compter de publication du présent avis(arrêt Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marchés consultables sur Rdv,Lundi au vendredi,9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon,Sur demande écrite à Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux,Direction Ressources,Service Ressources,Unité Procédures Achats Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03,fax:0426993045 ou dpmg@grandlyon.com,qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de laconsultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: segment tarifaire C1
Brève description:
segment tarifaire C1 - fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon
Intitulé du lot: segments tarifaires C2 - c3 et C4
Brève description:
segments tarifaires C2 - c3 et C4 - fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon
Intitulé du lot: segment tarifaire C5
Brève description:
segment tarifaire C5 - fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations des bâtiments et de l'éclairage public des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon
Intitulé du lot: segments tarifaires C2 - c3 - c4 et C5 fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée
Brève description:
segments tarifaires C2 - c3 - c4 et C5 - fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 Place Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Nom: edf
Adresse postale: 196 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: enalp
Adresse postale: 32 Rue De Savoie
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: e-Pango
Adresse postale: 26 Rue Vignon
Nom: primeo Energie France
Adresse postale: 8 Place Boulnois
Code postal: 75017
Nom: save Energies Vertes
Adresse postale: 148 - 152 Route De La Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 15 200 000 EUR 💰
Nom: plüm Energie
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: totalenergies Electricite Et Gaz France
Adresse postale: 2bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 6 200 000 EUR 💰
Nom: greenyellow Energie Pro
Adresse postale: 1 Cours Antoine Guichard
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: ekwateur
Adresse postale: 37 Rue De La Rochefoucauld
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Nom: enercoop
Adresse postale: 16 Quai De La Loire
Code postal: 75019
Nom: union des Producteurs Locaux d'electricité
Adresse postale: 5 Place Raspail
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
10
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 196-509254 (2021-10-05)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
e-Pango EDF Ekwateur Enalp Enercoop Engie Greenyellow Energie Pro Plum énergie Primeo Énergie France Save Energies Vertes
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité