La présente consultation concerne la fourniture d'énergie, gaz naturel et électricité active, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis pour plusieurs communes membres de Saint-Louis Agglomération ainsi que Saint-Louis Agglomération elle-même pour ses équipements. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents conclus dans le respect des dispositions des articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique, pour un prix unique appliqué aux quantités réellement livrées. L'accord-cadre a vocation à couvrir non seulement les points de livraison existants, mais aussi les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours d'exécution le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20ff-Dg-0375-R
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture d'énergie, gaz naturel et électricité active, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture d'énergie, gaz naturel et électricité active, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis pour plusieurs communes membres de Saint-Louis Agglomération ainsi que Saint-Louis Agglomération elle-même pour ses équipements. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents conclus dans le respect des dispositions des articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique, pour un prix unique appliqué aux quantités réellement livrées. L'accord-cadre a vocation à couvrir non seulement les points de livraison existants, mais aussi les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours d'exécution le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310027
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation aboutira à la conclusion de cinq accords-cadres multi-attributaires (un pour chaque lot), selon les dispositions de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique. Chaque lot sera conclu avec au moins trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), sans montant minimal ni montant maximal, conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. Pendant la durée de l'accord-cadre, et pour chaque lot, les marchés subséquents sont attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La mise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Le détail des modalités de passation des marchés subséquents est précisé dans le CCAP.
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Source: OJS 2020/S 127-310027 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'énergie, gaz naturel et électricité active, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'énergie, gaz naturel et électricité active, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis pour plusieurs communes membres de Saint-Louis Agglomération ainsi que Saint-Louis Agglomération elle-même pour ses équipements. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents conclus dans le respect des dispositions des articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique, pour un prix unique appliqué aux quantités réellement livrées. L'accord-cadre a vocation à couvrir non seulement les points de livraison existants, mais aussi les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours d'exécution.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502866
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310027
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour quatre (4) ans à compter de sa date de notification.”
Source: OJS 2020/S 207-502866 (2020-10-20)