Accord-cadre de fourniture d'énergie — gaz naturel et électricité

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation concerne la fourniture d'énergie, gaz naturel et électricité active, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis pour plusieurs communes membres de Saint-Louis Agglomération ainsi que Saint-Louis Agglomération elle-même pour ses équipements. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents conclus dans le respect des dispositions des articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique, pour un prix unique appliqué aux quantités réellement livrées. L'accord-cadre a vocation à couvrir non seulement les points de livraison existants, mais aussi les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours d'exécution le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2020-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20ff-Dg-0375-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310027
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation aboutira à la conclusion de cinq accords-cadres multi-attributaires (un pour chaque lot), selon les dispositions de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique. Chaque lot sera conclu avec au moins trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), sans montant minimal ni montant maximal, conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. Pendant la durée de l'accord-cadre, et pour chaque lot, les marchés subséquents sont attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La mise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Le détail des modalités de passation des marchés subséquents est précisé dans le CCAP. Précisions sur les critères d'attribution des offres: — critère «organisation et qualité de la relation commerciale» — 40 %: —— pertinence du suivi d'exécution personnalisé: 50 points; —— relation avec le gestionnaire de réseau: 25 points; —— modèle de rapport annuel/feuillet de gestion: 25 points; — critère «modalité de gestion de l'accord-cadre» — 40 %: —— moyens mis en place chez le fournisseur pour garantir une facturation conforme: 50 points; —— moyens et délais mis en place pour traiter les erreurs de facturation: 25 points; —— fonctionnalités de l'outil informatique: 25 points; — critère «coût: architecture du prix unitaire de l'énergie» — 20 %: —— descriptif de l'élaboration du prix: prix moyen unique, ferme non actualisable, non révisable: 25 points; —— descriptif de l'élaboration du prix: prix moyen unique indexé, actualisable, revalorisable, sur demande du coordonnateur: 25 points; —— services associés du suivi, conseils et optimisation des composantes tarifaires des gestionnaires de réseaux: 25 points; —— coûts, taxes, charges, certificats, contributions, et mécanismes facturés à l'euro/l'euro selon les modalités réglementaires applicables: 25 points.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation aboutira à la conclusion de cinq accords-cadres multi-attributaires (un pour chaque lot), selon les dispositions de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique. Chaque lot sera conclu avec au moins trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), sans montant minimal ni montant maximal, conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. Pendant la durée de l'accord-cadre, et pour chaque lot, les marchés subséquents sont attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La mise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Le détail des modalités de passation des marchés subséquents est précisé dans le CCAP.

Précisions sur les critères d'attribution des offres:

— critère «organisation et qualité de la relation commerciale» — 40 %:

—— pertinence du suivi d'exécution personnalisé: 50 points;

—— relation avec le gestionnaire de réseau: 25 points;

—— modèle de rapport annuel/feuillet de gestion: 25 points;

— critère «modalité de gestion de l'accord-cadre» — 40 %:

—— moyens mis en place chez le fournisseur pour garantir une facturation conforme: 50 points;

—— moyens et délais mis en place pour traiter les erreurs de facturation: 25 points;

—— fonctionnalités de l'outil informatique: 25 points;

— critère «coût: architecture du prix unitaire de l'énergie» — 20 %:

—— descriptif de l'élaboration du prix: prix moyen unique, ferme non actualisable, non révisable: 25 points;

—— descriptif de l'élaboration du prix: prix moyen unique indexé, actualisable, revalorisable, sur demande du coordonnateur: 25 points;

—— services associés du suivi, conseils et optimisation des composantes tarifaires des gestionnaires de réseaux: 25 points;

—— coûts, taxes, charges, certificats, contributions, et mécanismes facturés à l'euro/l'euro selon les modalités réglementaires applicables: 25 points.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité — sites HTA — BT > 36 Kva Mwh/an
Numéro du lot: 1
Brève description: Volumes estimés: 71 sites HTA — BT > 36 Kva 9 200 Mwh/an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique;

— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en ce qui concerne la partie services uniquement, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Électricité — sites BT 3 — 36 Kva/Br provisoire Mwh/an
Numéro du lot: 2
Brève description: Volumes estimés: 118 sites BT 3 — 36 Kva/Br provisoire 944 Mwh/an.
Intitulé du lot: Électricité sites BT 3 — 36 Kva éclairage public Mwh/an
Numéro du lot: 3
Brève description: Volumes estimés: 135 sites BT 3 — 36 Kva éclairage public 2 025 Mwh/an.
Intitulé du lot: Gaz naturel — sites T2/T3 — Mwh/an
Numéro du lot: 4
Brève description: Volumes estimés: 89 sites T2/T3 zone GRDF 1 085 Mwh/an.
Intitulé du lot: Gaz naturel — sites T2/T3 — zone Veolia
Numéro du lot: 5
Brève description: Volumes estimés: 30 sites T2/T3 zone Veolia 3 300 Mwh/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;

— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat;

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— pour les lots électricité uniquement (1, 2, 3): la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur;

— pour les lots gaz naturel uniquement (4 et 5): la copie de l'autorisation de fourniture de gaz ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur;

— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du marché
Critère de coût (nom): Coût: architecture du prix unitaire de l'énergie
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les critères d'attribution des offres:

— critère «organisation et qualité de la relation commerciale» — 40 %:

—— pertinence du suivi d'exécution personnalisé: 50 points;

—— relation avec le gestionnaire de réseau: 25 points;

—— modèle de rapport annuel/feuillet de gestion: 25 points;

— critère «modalité de gestion de l'accord-cadre» — 40 %:

—— moyens mis en place chez le fournisseur pour garantir une facturation conforme: 50 points;

—— moyens et délais mis en place pour traiter les erreurs de facturation: 25 points;

—— fonctionnalités de l'outil informatique: 25 points;

— critère «coût: architecture du prix unitaire de l'énergie» — 20 %:

—— descriptif de l'élaboration du prix: prix moyen…

… unique, ferme non actualisable, non révisable: 25 points;

… unique indexé, actualisable, revalorisable, sur demande du coordonnateur: 25 points;

—— services associés du suivi, conseils et optimisation des composantes tarifaires des gestionnaires de réseaux: 25 points;

—— coûts, taxes, charges, certificats, contributions, et mécanismes facturés à l'euro/l'euro selon les modalités réglementaires applicables: 25 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 127-310027 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'énergie, gaz naturel et électricité active, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis pour plusieurs communes membres de Saint-Louis Agglomération ainsi que Saint-Louis Agglomération elle-même pour ses équipements. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents conclus dans le respect des dispositions des articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique, pour un prix unique appliqué aux quantités réellement livrées. L'accord-cadre a vocation à couvrir non seulement les points de livraison existants, mais aussi les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours d'exécution.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502866
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310027
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Références de l'avis initial: avis d'appel public à la concurrence paru: — au BOAMP nº 20-83940 du 2.7.2020, — au JOUE du 3.7.2020 sous le nº 2020/S 127-310027. Autres renseignements: chaque lot est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Date de signature des accords-cadres (lots 1 à 5): jeudi 15.10.2020 le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité — sites HTA-BT > 36 kVA MWh/an
Brève description: Volumes estimés: 71 sites HTA-BT > 36 kVA — 9 200 MWh/an.
Intitulé du lot: Électricité — sites BT 3 — 36 kVA /BR — provisoire MWh/an
Brève description: Volumes estimés: 118 sites BT 3 — 36 kVA /BR — provisoire 944 MWh/an.
Intitulé du lot: Électricité sites BT 3 — 36 kVA — éclairage public MWh/an
Brève description: Volumes estimés: 135 sites BT 3 — 36 kVA éclairage public 2025 MWh/an.
Intitulé du lot: Gaz naturel — sites T2/T3 — MWh/an
Brève description:

Volumes estimés: 89 sites T2/T3 — zone GRDF 1085 MWh/an.

Volumes estimés: 30 sites T2/T3 — zone Veolia 3300 MWh/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Primeo Énergie France
Adresse postale: 8 place Boulnois
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: E-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Iberdrola Énergie France
Adresse postale: 16 rue de Londres
Code postal: 75009
Nom: Hydroption
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Nom: Iberdrola Energie France
Primeo Energie France
Antargaz
Adresse postale: 4 place Victor Hugo — Immeuble Reflex/Les Renardières
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Régiongaz
Adresse postale: 17 quai du Maroc
Commune postale: Huningue
Code postal: 68330
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2

Référence
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Références de l'avis initial: avis d'appel public à la concurrence paru:

— au BOAMP nº 20-83940 du 2.7.2020,

— au JOUE du 3.7.2020 sous le nº 2020/S 127-310027.

Autres renseignements: chaque lot est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Date de signature des accords-cadres (lots 1 à 5): jeudi 15.10.2020 le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 207-502866 (2020-10-20)

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