Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'énergie pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associes du groupement de commandes du Siarce
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. Il est soumis aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Il est rappelé que les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non-réponse d'un titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit. Le nombre maximal d'opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre est fixé à six par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 20-015ac0000
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. Il est soumis aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12. Le...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. Il est soumis aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Il est rappelé que les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non-réponse d'un titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit. Le nombre maximal d'opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre est fixé à six par lot.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433929
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Des personnes publiques situées dans le département de l'Essonne ont souhaité s'associer en vue de lancer un appel d'offres concernant l'achat d'électricité et de gaz naturel. Elles ont, dans ce but, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, constitué un groupement de commandes pour lequel le Siarce a été désigné comme le coordonnateur. La liste des membres du groupement de commande du Siarce figure à l'annexe 1 du CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) des marchés subséquents, seront payées prioritairement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le mode de règlement par mandat administratif ou prélèvement de chaque collectivité membre du groupement, sera mentionné dans le CCAP. Se référer au règlement de la consultation pour les renseignements complémentaires.
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Source: OJS 2020/S 180-433929 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum. Il est soumis aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12. Le...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum. Il est soumis aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Il est rappelé que les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non-réponse d'un titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit. Le nombre maximal d'opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre est fixé à six par lot.
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Valeur totale du marché: 3 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587840
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-433929
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2020/S 238-587840 (2020-12-02)