Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'énergie pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associes du groupement de commandes du Siarce

Siarce

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. Il est soumis aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Il est rappelé que les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non-réponse d'un titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit. Le nombre maximal d'opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre est fixé à six par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 20-015ac0000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898220 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433929
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Des personnes publiques situées dans le département de l'Essonne ont souhaité s'associer en vue de lancer un appel d'offres concernant l'achat d'électricité et de gaz naturel. Elles ont, dans ce but, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, constitué un groupement de commandes pour lequel le Siarce a été désigné comme le coordonnateur. La liste des membres du groupement de commande du Siarce figure à l'annexe 1 du CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) des marchés subséquents, seront payées prioritairement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le mode de règlement par mandat administratif ou prélèvement de chaque collectivité membre du groupement, sera mentionné dans le CCAP. Se référer au règlement de la consultation pour les renseignements complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services obligatoires et optionnels associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché comprend:

— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;

— les obligations de stockages;

— la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison;

— la mission de responsable d'équilibre;

— les prestations de services obligatoires et supplémentaires associés à la fourniture de gaz naturel (relation clientèle, site internet, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCTP.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit, par tacite reconduction, une (1) fois, pour une durée de 24 mois. Cf. règlement de la consultation.

Description des options:

Variantes et PSE (marchés subséquents)

— lot 1: variante imposée se référer au RC;

— lot 2: variantes imposées 1 et 2 se référer au RC;

— lot 2: PSE obligatoire, une ou deux tranches de 50 % d'énergie verte (sous forme de garanties d'origine), se référer au RC.

Intitulé du lot: La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous contrats uniques et les services obligatoires et optionnels associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques;

— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution;

— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;

— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCTP.

Description des options: Variantes et PSE (marchés subséquents):
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58-60 rue Fernand Laguide, 91100 — Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la copie du contrat GRD-F entre le candidat et le ou les gestionnaire(s) du réseau de distribution;

— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié;

— la copie de la 1

— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel aux MIG sur le territoire français par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007290800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (Siarce)
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-433929 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum. Il est soumis aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Il est rappelé que les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non-réponse d'un titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit. Le nombre maximal d'opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre est fixé à six par lot.

Valeur totale du marché: 3 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587840
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-433929
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations de services obligatoires et supplémentaires associés à la fourniture de gaz naturel (relation clientèle, site web, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP.

Description des options:

— lot 1: variante imposée, se référer au RC;

— lot 2: variantes imposées 1 et 2, se référer au RC;

Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58-60 rue Fernand Laguide, 91100 Corbeil-Essonnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Nom: E-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Nom: Save Énergies Vertes
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobel
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: Aisne 🏙️
Nom: Électricité de Provence
Adresse postale: 3 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2020/S 238-587840 (2020-12-02)

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