Accord-cadre-fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Mairie de Niort
Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés, 5 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-21 | Avis de marché |
| 2019-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: DCPL 2019-46
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V4pKVo0BbC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V4pKVo0BbC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291322
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Enedis — bâtiments et équipements inférieur ou égal à 36 Kva (C5)
Numéro du lot: 1
Brève description: Enedis-Bâtiments et équipements inférieur ou égal à 36 Kva (C5).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 2 — Enedis — bâtiments et équipements et éclairages publics supérieur à 36 Kva (C2,3,4)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3 — Enedis — éclairages publics inférieur ou égal à 36 Kva (C5)
Numéro du lot: 3
Brève description: Enedis — éclairages publics inférieur ou égal à 36 Kva (C5).
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 4 — Geredis — bâtiments et équipements et élairages publics inférieur ou égal à 36 Kva (C5)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 5 — Geredis — bâtiments et équipements et éclairages publics supérieur à 36 Kva (C2,3,4)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Deux-Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Autorisation L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité achat pour revente.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Niort.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais (CAN)
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux du vivier
Adresse postale: 24 rue des Grands Champs, CS 88731
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V4pKVo0BbC 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-niort.fr 📧
: agglo@agglo-niort.fr 📧
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil.sev@eaux-du-vivier.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eaux-du-vivier.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V4pKVo0BbC 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2019/S 119-291322 (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: DCPL 2019-46
Brève description:
Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés, 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V4pKVo0BbC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V4pKVo0BbC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291322
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Pour tous les membres du groupement, base 2018:
— nombre de points de livraison: 143,
— consommation en kwh annuelle: 1 153 865
— estimation en euros (TTC), mai 2019, pour 4 ans: 408 769.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Enedis — bâtiments et équipements inférieur ou égal à 36 Kva (C5)
Numéro du lot: 1
Brève description: Enedis-Bâtiments et équipements inférieur ou égal à 36 Kva (C5).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Pour tous les membres du groupement, base 2018:
— nombre de points de livraison: 143,
— consommation en kwh annuelle: 1 153 865
— estimation en euros (TTC), mai 2019, pour 4 ans: 408 769.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Enedis-Bâtiments et équipements et éclairages publics supérieur à 36 Kva (C2,3,4).
Informations complémentaires:
— nombre de points de livraison: 43,
— consommation en kwh annuelle: 8 926 527,
— estimation en euros (TTC), mai 2019 pour 4 ans: 2 760 357.
Numéro du lot: 3
Brève description: Enedis — éclairages publics inférieur ou égal à 36 Kva (C5).
Informations complémentaires:
— nombre de points de livraison: 240,
— consommation en kwh annuelle: 3 603 816,
— estimation en euros (TTC), mai 2019 pour 4 ans: 1 067 037.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Geredis — bâtiments et équipements et éclairages publics inférieur ou égal à 36 Kva (C5).
Informations complémentaires:
— nombre de points de livraison: 646,
— consommation en kwh annuelle: 3 455 704,
— estimation en euros (TTC), mai 2019 pour 4 ans: 1 810 880.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Geredis — bâtiments et équipements et éclairages publics supérieur à 36 Kva (C2,3,4).
Informations complémentaires:
— nombre de points de livraison: 73,
— consommation en kwh annuelle: 9 339 904,
— estimation en euros (TTC), mai 2019 pour 4 ans: 4 900 774.
Site principal ou lieu d'exécution: Deux-Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Autorisation L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité achat pour revente.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement: le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Pluralité de candidatures: un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Niort.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais (CAN)
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux du vivier
Adresse postale: 24 rue des Grands Champs, CS 88731
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V4pKVo0BbC 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-niort.fr 📧
: agglo@agglo-niort.fr 📧
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil.sev@eaux-du-vivier.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eaux-du-vivier.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V4pKVo0BbC 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la dernière des dates de notification de l'accord aux titulaires.
Les marchés subséquents seront conclus pour une durée minimale d'1 an.
Les marchés subséquents viendront préciser cette durée qui pourra être portée à 2 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre: 1.10.2019.
Date prévisionnelle de livraison: 1.1.2020 pour le 1
Montant estimatif total pour 4 ans en mai 2019: 10 947 818 EUR TTC. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V4pKVo0BbC
Afficher plus
Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Procédure menée, en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics, par le groupement de commande constitué à cette fin entre la ville de Niort, le CCAS, le SEV et la communauté d'agglomération du niortais. La ville de Niort est le coordonnateur du groupement.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2019/S 119-291322 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9340139.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Martin Bastard — CS 58755
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483352
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291322
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1, Enedis, bâtiments et équipements, inférieur ou égal à 36 Kva (C5)
Brève description: Enedis, bâtiments et équipements, inférieur ou égal à 36 Kva (C5).
Intitulé du lot: Lot 2, Enedis, bâtiments et équipements et éclairages publics, supérieur à 36 Kva (C2,3,4)
Brève description:
Brève description: Enedis, éclairages publics, inférieur ou égal à 36 Kva (C5).
Intitulé du lot: Lot 4, Geredis, bâtiments et équipements et éclairages publics, inférieur ou égal à 36 Kva (C5)
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: Électricité SA
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 360307.83 EUR 💰
Nom: Selia
Adresse postale: 336 avenue de Paris — CS 78650
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 347023.90 EUR 💰
Nom: SA Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 287120.86 EUR 💰
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours Cedex
Valeur totale du marché: 2 400 742 EUR 💰
Nom: E-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1976842.40 EUR 💰
2 232 250 EUR 💰
2 086 947 EUR 💰
935056.41 EUR 💰
951 093 EUR 💰
719053.46 EUR 💰
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Valeur totale du marché: 1 572 454 EUR 💰
1237323.50 EUR 💰
3872461.30 EUR 💰
4055542.60 EUR 💰
3 799 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Equarts — CS 28770
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux du Vivier
Adresse postale: 24 rue des grands champs — CS 88731
Informations complémentaires
Organe de révision
15 rue de Blossac — BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2019/S 199-483352 (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9340139.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Martin Bastard — CS 58755
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483352
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291322
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires allotis. Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1, Enedis, bâtiments et équipements, inférieur ou égal à 36 Kva (C5)
Brève description: Enedis, bâtiments et équipements, inférieur ou égal à 36 Kva (C5).
Intitulé du lot: Lot 2, Enedis, bâtiments et équipements et éclairages publics, supérieur à 36 Kva (C2,3,4)
Brève description:
Enedis, bâtiments et équipements et éclairages publics, supérieur à 36 Kva (C2,3,4).
Intitulé du lot: Lot 3, Enedis-éclairages publics, inférieur ou égal à 36 Kva (C5)
Brève description: Enedis, éclairages publics, inférieur ou égal à 36 Kva (C5).
Intitulé du lot: Lot 4, Geredis, bâtiments et équipements et éclairages publics, inférieur ou égal à 36 Kva (C5)
Brève description:
Geredis, bâtiments et équipements et éclairages publics, inférieur ou égal à 36 Kva (C5).
Intitulé du lot: Lot 5, Geredis-bâtiments et équipements et éclairages publics, supérieur à 36 Kva (C2,3,4)
Brève description:
Geredis, bâtiments et équipements et éclairages publics, supérieur à 36 Kva (C2,3,4).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: Électricité SA
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 360307.83 EUR 💰
Nom: Selia
Adresse postale: 336 avenue de Paris — CS 78650
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 347023.90 EUR 💰
Nom: SA Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 287120.86 EUR 💰
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours Cedex
Valeur totale du marché: 2 400 742 EUR 💰
Nom: E-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1976842.40 EUR 💰
2 232 250 EUR 💰
2 086 947 EUR 💰
935056.41 EUR 💰
951 093 EUR 💰
719053.46 EUR 💰
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Valeur totale du marché: 1 572 454 EUR 💰
1237323.50 EUR 💰
3872461.30 EUR 💰
4055542.60 EUR 💰
3 799 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Equarts — CS 28770
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux du Vivier
Adresse postale: 24 rue des grands champs — CS 88731
Informations complémentaires
Organe de révision
15 rue de Blossac — BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2019/S 199-483352 (2019-10-10)
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