Ac_Electricite_2021-2024_3-36kva

Communauté de communes région Molsheim

Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre de base comprend 326 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 3 626 MWh/an pour l'année 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-01 Avis de marché
2020-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AC_ELECTRICITE_2021-2024_3-36KVA
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre de base comprend 326 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 3 626 MWh/an pour l'année 2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes région Molsheim
Adresse postale: 2 route Ecospace — BP 93077
Code postal: 67125
Commune postale: Molsheim Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-molsheim-mutzig.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: +33 388498258 📞
Fax: +33 388493814 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25125&orgAcronyme=e4e 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25125&orgAcronyme=e4e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310113
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 032 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: sites 3-36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre du lot 1 comprend 172 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 1 318 MWh/an pour l'année 2019.
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Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Électricité 3-36 kVA — éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre du lot 2 comprend 154 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 2 308 MWh/an pour l'année 2019.
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Valeur estimée hors TVA: 1 292 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront être titulaires d'une autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25125&orgAcronyme=e4e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
Adresse postale: 2 route Ecospace
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.cc-molsheim-mutzig.fr/ 🌏
: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25125&orgAcronyme=e4e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: nouvel accord-cadre à échéance 2025-2028, publication prévue courant de l'année 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://stasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat non retenu peut exercer un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg:
— soit dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— soit dans le cadre d'une procédure de référé contractuel (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— soit dans le cadre d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, (conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 127-310113 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre de base comprend 326 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 3 626 Mwh/an pour l'année 2019.
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Valeur totale du marché: 2 032 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446335
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310113
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: sites 3-36 Kva
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre du lot 1 comprend 172 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 1 318 Mwh/an pour l'année 2019.
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Intitulé du lot: Lot 2: sites 3-36 KVA — éclairage public
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre du lot 2 comprend 154 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 2 308 Mwh/an pour l'année 2019.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: modalités de gestion du marché
Critère 3: architecture du prix unitaire de l'énergie active
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Pas de critère coût valeur zéro
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Iberdrola
Adresse postale: 5 place de la Pyramide, CS 60204
Commune postale: Paris
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.iberdrola.fr/home 🌏
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Nom: Epango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-pango.com/ 🌏
Nom: Es
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67932
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.es.fr/ 🌏
Nom: E-Pango
Valeur totale du marché: 1 292 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 185-446335 (2020-09-18)
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