Fournitures et acheminement d'électricité et services associés

Syndicat départemental d'énergies de l'Ariège

L'accord-cadre comprend 2 lots distinguant les points de livraison situés sur les territoires dont Enedis est le gestionnaire de réseau (180 PDL pour une quantité indicative 2018 de 23 467 Mwh/an) des autres territoires dont les gestionnaires de réseau sont des régies (20 PDL pour une quantité indicative 2018 de 3 507 Mwh/an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterna SAS
• e-Pango
• EDF
• Engie
• Societé d'approvisionnement et de vente d'énergies
• Volterres

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergies de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché
2021-08-26	Avis d'attribution de marché
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019/Sde09/3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies de l'Ariège
Adresse postale: ZA Joulieu, St-Jean-de-Verges
Code postal: 09004
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: g.goncalves@sde09.fr 📧
Téléphone: +33 534098530 📞
Fax: +33 534098531 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537000
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoires où Enedis gestionnaire de réseau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend les points de livraison situés sur les territoires pour lesquels Enedis est gestionnaire de réseau.

Valeur estimée hors TVA: 6 060 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Territoires où les régies électriques sont gestionnaires de réseau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend les points de livraison situés sur les territoires pour lesquels une régie électrique est gestionnaire du réseau.

Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée conformément article L. 333-1 du code de l'énergie. DC1.

Situation économique et financière:

DC2 preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications professionnelles et références.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090018000036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 219-537000 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre comprend 2 lots distinguant les points de livraison situés sur les territoires dont Enedis est le gestionnaire de réseau (180 Pdl pour une quantité indicative 2018 de 23 467 Mwh/An ) des autres territoires dont les gestionnaires de réseau sont des Régies ( 20 Pdl pour une quantité indicative 2018 de 3 507 Mwh/An )

Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat dep d energies de l ariege
Adresse postale: za Joulieu, St Jean de Verges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-439646
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537000
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoires où Enedis gestionnaire de réseau
Brève description:

ce lot comprend les points de livraison situés sur les territoires pour lesquels Enedis est gestionnaire de réseau

Intitulé du lot: territoires où les régies électriques sont gestionnaires de réseau
Brève description:

ce lot comprend les points de livraison situés sur les territoires pour lesquels une régie électrique est gestionnaire du réseau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: e-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 6 060 000 EUR 💰
Nom: société d'approvisionnement et de Vente d'energies
Adresse postale: 148 - 152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: edf
Adresse postale: 75 bvd Haussman
Code postal: 75008
Nom: alterna Sas
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 168-439646 (2021-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Sde09/Sub2tj
Brève description:

deux lots sont à distinguer :Le lot no1 concerne la fourniture d'électricité pour 179 points de livraison situés sur le territoire exploité par Enedis.Le lot no2 concerne la fourniture d'électricité pour 18 points de livraison situés sur le territoire exploité par une Régie Electrique

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473281
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

territoires où Enedis gestionnaire de réseau

territoires où les régies électriques sont gestionnaires de réseau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Valeur totale du marché: 10618773.43 EUR 💰
1209685.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 182-473281 (2021-09-15)

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