Marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique accord-cadre multi-attributaire

Un toit pour tous

Accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des pouvoirs adjudicateurs composant le groupement de commandes: Alogea, Altéal, Un Toit Pour Tous, Immobilière Du Moulin Vert, Foncière Du Moulin Vert, Sa Hlm De L'Oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• e-Pango
• EDFSA
• Engie

Qui ?

• Un toit pour tous

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020-36 Her Electricite
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Un Toit Pour Tous
Adresse postale: 8 bis avenue Georges Pompidou, CS 77199
Code postal: 30914
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.untoitpourtous.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471141
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tarifs C5 hors ELD pour l'ensemble du groupement de commande
Numéro du lot: 1
Brève description: Tarifs C5 hors ELD pour l'ensemble du groupement de commande.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une fois pour 24 mois.
Intitulé du lot: Tarifs C4 Alogea Un Toit Pour Tous
Numéro du lot: 2
Brève description: Tarifs C4 Alogea Un Toit Pour Tous.
Intitulé du lot: Tarifs C5 SER SA HLM de l'Oise
Numéro du lot: 3
Brève description: Tarifs C5 SER SA HLM de l'Oise.
Intitulé du lot: Tarifs C5 RCCEM SA HLM de l'Oise
Numéro du lot: 4
Brève description: Tarifs C5 RCCEM SA HLM de l'Oise.
Intitulé du lot: Tarifs C5 SICAE SA HLM de l'Oise
Numéro du lot: 5
Brève description: Tarifs C5 SICAE SA HLM de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);

— DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME);

— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article R. 333-1 du code de l'énergie;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles. Les pouvoirs adjudicateurs acceptent tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nîmes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 68020136500029
Nom du pouvoir adjudicateur: Alogea
Adresse postale: 6 rue Barbès
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Altéal
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31772
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière du Moulin Vert
SA HLM de l'Oise
Adresse postale: 28 rue Gambetta
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60006
Pays: Oise 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2020/S 195-471141 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des pouvoirs adjudicateurs composant le groupement de commandes: Alogea, Alteal, Un Toit pour Tous, Immobilière du Moulin Vert, Foncière du Moulin Vert, SA HLM de l'Oise.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Un Toit pour Tous

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-570207
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-471141
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents. Aucun prix défini à l'accord-cadre, tous les prix seront définis dans les marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tarifs C5 Hors ELD pour l'ensemble du groupement de commande
Brève description: Tarifs C5 Hors ELD pour l'ensemble du groupement de commande.
Intitulé du lot: Tarifs C4 Alogea Un Toit pour Tous
Brève description: Tarifs C4 Alogea Un Toit pour Tous.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: e-PANGO
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alteal

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2020/S 232-570207 (2020-11-23)

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