Fourniture, acheminement de gaz naturel en réseau et services associés
Commune de Six-Fours-les-Plages
Cet accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés pour le compte du groupement de commandes suivant: la ville de La Garde; le Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Garde; la ville de Six-Fours-les-Plages; le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Six-Fours-les-Plages; l'Opéra de Toulon. La ville de Six-Fours-les-Plages est coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-16 | Avis de marché |
| 2020-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2020/Gaz
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341392
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville: service des marchés
Adresse postale: place du 18 juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À renouveler en 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 139-341392 (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2020/Gaz
Brève description:
Cet accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés pour le compte du groupement de commandes suivant: la ville de La Garde; le Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Garde; la ville de Six-Fours-les-Plages; le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Six-Fours-les-Plages; l'Opéra de Toulon. La ville de Six-Fours-les-Plages est coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341392
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/ — pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349438, le service marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du 6.7.2020 au 28.8.2020, le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles,les capacités économiques et financières.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel. Le code de l'énergie, notamment l'article L. 443-1, prévoit que l'activité de fourniture de gaz en France est soumise à autorisation ministérielle. Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R. 433-1 à R. 433-13 du code de l'énergie.
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Conditions d'exécution du contrat:
— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;
— il ne sera pas appliqué de retenue de garantie le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes et pour chacune des années du contrat.
Prix: ferme. Le paiement effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours. Les Membres du groupement sont soumis aux règles de la comptabilité publique, le règlement peut s'effectuer à l'échéance sous forme de:
— mandat administratif puis paiement;
— paiement sans mandatement préalable sous réserve de la signature d'une convention entre l'ordonnateur et son comptable public (instruction 01-021 M0 du 16.2.2001);
— prélèvement sous réserve, de la signature de la convention tripartite (ordonnateur, comptable et le titulaire du marché subséquent) établi par le ministère en charge du budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville: service des marchés
Adresse postale: place du 18 juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À renouveler en 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521564
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-341392
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Edf sa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 576410.77 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 554735.64 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 571779.54 EUR 💰
Nom: e-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 554720.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 18 Juin 1940
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 213-521564 (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés pour le compte du groupement de commandes suivant:
— la ville de La Garde,
— le Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Garde,
— la ville de Six-Fours-les-Plages,
— le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Six-Fours-les- plages,
— l'Opéra de Toulon.
La ville de Six-Fours-les-Plages est coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521564
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-341392
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires nº Ac20058 conclu sans engagement de montants ou de quantités signé pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois pour une période d'un an chacune.
Date de signature de l'accord-cadre: 30.9.2020. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics.
Référence de la publicité au BOAMP: avis nº 20-90843 publiée le 21.7.2020.
Nº avis JOUE: 2020/S 139-341392 du 21.7.2020.
Code nuts: Frl05.
Adresse internet du profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: ville de Six-Fours-les-Plages.
Coordonnateur du groupement de commandes composé de la ville de La Garde, le CCAS de La Garde, l'Opéra de Toulon, la ville de Six-Fours-les-Plages et le CCAS de Six-Fours-les-Plages.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés pour le compte du groupement de commandes suivant:
— la ville de La Garde,
— le Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Garde,
— la ville de Six-Fours-les-Plages,
— le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Six-Fours-les- plages,
— l'Opéra de Toulon.
La ville de Six-Fours-les-Plages est coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Edf sa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 576410.77 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 554735.64 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 571779.54 EUR 💰
Nom: e-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 554720.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 18 Juin 1940
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires nº Ac20058 conclu sans engagement de montants ou de quantités signé pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois pour une période d'un an chacune.
Date de signature de l'accord-cadre: 30.9.2020. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics.
Référence de la publicité au BOAMP: avis nº 20-90843 publiée le 21.7.2020.
Nº avis JOUE: 2020/S 139-341392 du 21.7.2020.
Code nuts: Frl05.
Adresse internet du profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: ville de Six-Fours-les-Plages.
Coordonnateur du groupement de commandes composé de la ville de La Garde, le CCAS de La Garde, l'Opéra de Toulon, la ville de Six-Fours-les-Plages et le CCAS de Six-Fours-les-Plages.
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