acheminement et fourniture d'électricité

Sdetg

le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes dont le Sde est coordonnateur, incluant la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;toutes prestations définies au Ccp et tous services associés à la fourniture d'électricité ;l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sdetg

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Ac-2022-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdetg
Adresse postale: 78 avenue de l'europe
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.sde82.fr 🌏
Courrier électronique: sdetg@sdetg.fr 📧
Téléphone: +33 563210900 📞
Fax: +33 563665082 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-408760
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -La durée de l'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31.12.2024

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité segment C5 périmètre Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C5 localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis

Valeur estimée hors TVA: 11 468 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité segments C2, C3 et C4 périmètre Enedis
Numéro du lot: 2
Brève description:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis

Valeur estimée hors TVA: 9 741 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins d'associations Syndicales Autorisées (Asa) en hydraulique agricole segments C2, C3, C4 et C5 périmètre Enedis
Numéro du lot: 3
Brève description:

acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins d'associations Syndicales Autorisées (Asa) en hydraulique agricole membres du groupement, pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis

Valeur estimée hors TVA: 2 621 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre.L'autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergiela copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25820057500045
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes : coordonnateur syndicat départemental d''énergie de Tarn et Garonne
Adresse postale: 78 avenue de l''europe
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché

Source: OJS 2021/S 154-408760 (2021-08-06)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 830 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-603587
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-408760
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada)Sur demande écrite à l'adresse suivante : Sde 82_ 78 avenue de l'europe _82000 Montauban

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 11 468 000 EUR 💰
Nom: plüm Energie
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: edf
Adresse postale: tsa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: ekwateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 9 741 000 EUR 💰
Nom: e-Pango
Adresse postale: 26 rue Vignon
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Valeur totale du marché: 2 621 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2021/S 230-603587 (2021-11-22)

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