Accord-cadre de fourniture d'énergie électricité

Ville de Chaumont

Accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal ni maximal. Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chaumont

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-23	Avis de marché
2020-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20vdc-Elec
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 place de la Concorde
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 325306000 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143323
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ — des variantes, des prestations supplémentaires éventuelles ou des options pourront être demandées lors de la passation des marchés subséquents. Les marchés subséquents sont attribués selon le critère unique du coût unitaire global. Groupement de commandes constitué entre la ville de Chaumont et l'agglomération de Chaumont dont la ville de Chaumont est le coordonnateur.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Sites HTA BT +36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description: Nombre de PDL estimé: 29 consommation prévisionnelle Mwh/an: 3 152.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Sites BT 3 à 36 kVA
Numéro du lot: 2
Brève description: Nombre de PDL estimé: 120 consommation prévisionnelle Mwh/an: 900.
Intitulé du lot: Sites éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre de PDL estimé: 150 consommation prévisionnelle Mwh/an: 2 100.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir;

— la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance;

— des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21520083300014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont: le maire
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de Chaumont: le(la) président(e)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 060-143323 (2020-03-23)

Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-370647
Se réfère à l'avis: 2020/S 060-143323
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites HTA BT + 36 Kva
Brève description: Nombre de PDL estimé: 29, consommation prévisionnelle Mwh/an: 3 152.
Intitulé du lot: Sites BT 3 à 36 Kva
Brève description:

Nombre de PDL estimé: 120, consommation prévisionnelle Mwh/an: 900.

Nombre de PDL estimé: 150, consommation prévisionnelle Mwh/an: 2 100.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: E-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Iberdrola Énergie France
Adresse postale: 16 rue de Londres
Code postal: 75009
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de Chaumont: le (la) président(e)
Source: OJS 2020/S 152-370647 (2020-08-03)

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