Fourniture d'électricité et de gaz naturel « rendus sur site » incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées

CCI Marseille Provence

Fourniture d'électricité et de gaz naturel « rendus sur site » incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées au bénéfice d'un groupement régional de commandes comprenant dix membres dont la CCI métropolitaine Aix Marseille Provence en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
2020-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 20-M-S3V-039
Brève description:
Fourniture d'électricité et de gaz naturel « rendus sur site » incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées au bénéfice d'un groupement régional de commandes comprenant dix membres dont la CCI métropolitaine Aix Marseille Provence en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: 9 La Canebière — palais de la Bourse — CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579701&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579701&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239545
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes engageant son titulaire sur des prix unitaires de fourniture et de prestations définis à l'article onze du CCAP, mises en œuvre par chacun des membres du groupement en fonction de leurs besoins propres et chacun pour ce qui le concerne. Le contrat exclut toute forme d'abonnement. Accord-cadre sans seuil minimum annuel, ni seuil maximum annuel de commandes.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'électricité « rendue sur site » incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées pour les points de livraison raccordés au réseau public de distribution exploité par ENEDIS.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché de fournitures ayant pour objet l'extension de fournitures ou d'installations existantes et/ou un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des dispositions des articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes engageant son titulaire sur des prix unitaires de fourniture et de prestations définis à l'article onze du CCAP, mises en œuvre par chacun des membres du groupement en fonction de leurs besoins propres et chacun pour ce qui le concerne. Le contrat exclut toute forme d'abonnement. Accord-cadre sans seuil minimum annuel, ni seuil maximum annuel de commandes.
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Intitulé du lot: Gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de gaz naturel « rendu sur site » incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées pour les points de livraison raccordés aux réseaux publics de distribution exploités par GRDF et regaz Bordeaux.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes engageant son titulaire sur des prix unitaires de fourniture et de prestations définis à l'article onze du CCAP, mises en œuvre par chacun des membres du groupement en fonction de leurs besoins propres et chacun pour ce qui le concerne. Accord-cadre sans seuil minimum annuel, ni seuil maximum annuel de commandes.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUME, ou: lettre de candidature/désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) + déclaration du candidat (formulaire DC2) précisant pour les trois derniers exercices disponibles le CA global et le CA en rapport avec l'activité objet du lot concerné + déclaration sur l'honneur attestant, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du même code. Extrait du registre professionnel pertinent, tel qu'un extrait K-Bis. Délégation de pouvoirs si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social légalement habilité et, à ce titre, mentionné dans l'extrait K-Bis fourni. Si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9): copie du ou des jugements prononcés l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché. Si les pièces de l'offre sont signées par le mandataire d'un groupement: document d'habilitation du mandataire pour signer l'offre signé par chaque membre du groupement. Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques civils et professionnels pertinents au regard de l'objet marché. Attestation de régularité fiscale délivrée postérieurement à la clôture du dernier exercice. Attestation de vigilance URSSAF datant de moins de six mois. Certificat annuel de régularité Agefiph (DOETH) obligatoire si effectif + vingt salariés (articles L. 5212-1 et suivants du code du travail). Déclaration sur l'honneur de non emploi de travailleurs étrangers datant de moins de six mois ou Liste nominative des personnels étrangers salariés soumis à autorisation de travail, datant de moins de six mois.
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Situation économique et financière: Pour le lot n
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pour le lot n
Capacité technique et professionnelle: Pour le lot n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Se référer au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-06-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18130002100019
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale et métropolitaine Nice Côte d''azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel — CS 11259
Commune postale: Nice
Code postal: 06005
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Pays d'Arles
Adresse postale: Avenue de la 1ère Division de la France Libre — BP 10039
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13633
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Général Leclerc — CS 90008
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83007
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès — BP 70158
Commune postale: Avignon Cedex 01
Code postal: 84008
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale des Hautes-Alpes
Adresse postale: 16 rue Carnot — CS 96006
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05001
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 60 boulevard Gassendi
Commune postale: Digne
Code postal: 04000
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole d'enseignement supérieur Kedge Business School
Adresse postale: 680 cours de la Libération
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SASU Aéroport Avignon Provence
SASU Anse de la Réserve
Adresse postale: Palais de la Bourse — 9 La Canebière — CS 24856
Contact
Point de contact: Service achats, marchés et assurances.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr/ 🌏
: http://www.arles.cci.fr 🌏
: http://www.var.cci.fr/ 🌏
: http://www.vaucluse.cci.fr 🌏
: http://www.hautes-alpes.cci.fr 🌏
: http://www.digne.cci.fr 🌏
: https://kedge.edu 🌏
: http://www.aeroport.avignon.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579701&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours de la dernière année d'exécution de chacun des lots.
Sur trois ans, la fourniture est évaluée à 10,919 Gwh/An (lot un) et 8,162 Gwh/An (lot deux). Les historiques ne sont pas un engagement de consommation et servent à vérifier le respect du seuil de tolérance en cas d'évolution du périmètre. Pour le lot n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 2224 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 100-239545 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité et de gaz naturel «rendus sur site» incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées au bénéfice d'un groupement régional de commandes comprenant dix membres dont la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.
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Valeur totale du marché: 2 543 552 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 la Canebière — palais de la Bourse — CS 21856

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-431906
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-239545
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Lot 1 — électricité. Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes mis en œuvre par chacun des membres du groupement d'acheteurs, en fonction de ses besoins propres et chacun pour ce qui le concerne. L'accord-cadre ne comporte aucun seuil minimum ni aucun seuil maximum annuels de commandes. Le contrat entre en vigueur à la date de la notification d'attribution (7.7.2020), date qui n'emporte pas le début de la fourniture d'énergie mais qui vous engage, envers les membres du groupement d'acheteurs et le Gestionnaire du réseau de distribution (GRD), à accomplir l'ensemble des opérations nécessaires et préalables à l'exécution des prestations. Le contrat prend fin, de manière définitive et sans reconduction possible, le 31.12.2023. La fourniture débute à compter du 1.1.2021, à l'exception du point de livraison suivant: PDL nº 30002530001688: début au 1.3.2021 (CCI du Var 83130 La Garde). Lot 2 — gaz naturel Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes mis en œuvre par chacun des membres du groupement d'acheteurs, en fonction de ses besoins propres et chacun pour ce qui le concerne. L'accord-cadre ne comporte aucun seuil minimum ni aucun seuil maximum annuels de commandes. Le contrat entre en vigueur à la date de la notification d'attribution (7.7.2020), date qui n'emporte pas début de la fourniture d'énergie mais qui vous engage, envers les membres du groupement d'acheteurs et le Gestionnaire du réseau de distribution (GRD), à accomplir l'ensemble des opérations nécessaires et préalables à l'exécution des prestations. La fourniture débute à compter du 1.1.2021, à l'exception des points de livraison suivants: — PCE nº 83498: début au 1.3.2021 (Kedge business school 33400 Talence); — PCE nº 299821: début au 1.3.2021 (Kedge business school 33400 Talence); — PCE 25187409460621: début au 1.1.2023 (Anse de la Réserve 13007 Marseille). Le contrat prend fin, de manière définitive et sans reconduction possible, le 31.12.2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:
Fourniture d'électricité «rendue sur site» incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées pour les points de livraison raccordés au réseau public de distribution exploité par Enedis.
Fourniture de gaz naturel «rendu sur site» incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées pour les points de livraison raccordés aux réseaux publics de distribution exploités par GRDF et regaz bordeaux.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: e-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-pango.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 750 206 EUR 💰
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://prod.gaz-europeen.com 🌏
Valeur totale du marché: 793 346 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale et métropolitaine Nice-Côte-d'Azur
Adresse postale: avenue de la 1re Division de la France Libre — BP 10039
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
École d'enseignement supérieur Kedge Business School
Sasu Aéroport Avignon Provence
Sasu Anse de la réserve
Adresse postale: palais de la Bourse — 9 la Canebière — CS 24856
Contact
Point de contact: Service achats, marchés et assurances

Référence
Informations complémentaires
Lot 1 — électricité. Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes mis en œuvre par chacun des membres du groupement d'acheteurs, en fonction de ses besoins propres et chacun pour ce qui le concerne.
L'accord-cadre ne comporte aucun seuil minimum ni aucun seuil maximum annuels de commandes.
Le contrat entre en vigueur à la date de la notification d'attribution (7.7.2020), date qui n'emporte pas le début de la fourniture d'énergie mais qui vous engage, envers les membres du groupement d'acheteurs et le Gestionnaire du réseau de distribution (GRD), à accomplir l'ensemble des opérations nécessaires et préalables à l'exécution des prestations.
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Le contrat prend fin, de manière définitive et sans reconduction possible, le 31.12.2023.
La fourniture débute à compter du 1.1.2021, à l'exception du point de livraison suivant: PDL nº 30002530001688: début au 1.3.2021 (CCI du Var 83130 La Garde).
Lot 2 — gaz naturel Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes mis en œuvre par chacun des membres du groupement d'acheteurs, en fonction de ses besoins propres et chacun pour ce qui le concerne. L'accord-cadre ne comporte aucun seuil minimum ni aucun seuil maximum annuels de commandes.
Afficher plus
Le contrat entre en vigueur à la date de la notification d'attribution (7.7.2020), date qui n'emporte pas début de la fourniture d'énergie mais qui vous engage, envers les membres du groupement d'acheteurs et le Gestionnaire du réseau de distribution (GRD), à accomplir l'ensemble des opérations nécessaires et préalables à l'exécution des prestations.
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La fourniture débute à compter du 1.1.2021, à l'exception des points de livraison suivants:
— PCE nº 83498: début au 1.3.2021 (Kedge business school 33400 Talence);
— PCE nº 299821: début au 1.3.2021 (Kedge business school 33400 Talence);
— PCE 25187409460621: début au 1.1.2023 (Anse de la Réserve 13007 Marseille).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 179-431906 (2020-09-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence
Fournisseurs:
e-Pango Gaz de Paris
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité