2022-06-02assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Sartrouville (Ville de Sartrouville)
le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (Iard). Les prestations sont les suivantes : flotte automobile.Le marché est constitué d'un lot unique, à savoir : Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de SartrouvillePrestation de base : Flotte automobile et risques annexesgarantie optionnelle : Auto-CollaborateurGarantie optionnelle : Bris de machinegarantie optionnelle : Marchandises et biens transportésil ne s'agit pas d'un marché à tranches
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2022-05-20Prestations d'assurances pour Constructys (Constructys Siège)
Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances de Constructys.
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
le marché public issu de la présente consultation constitue un marché ordinaire.
le marché public est conclu à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.
il peut être résilié annuellement par les deux …
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2022-05-17marche Public De Prestation De Services En Assurance (Commune de Chaponost)
le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune de Chaponost, le Ccas de Chaponost, la commune de Vourles par convention constitutive en date du 16 décembre 2020. Une première partie de cette consultation a été passée, par avis de publicité en date du 10/03/2021, selon une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à 5 du Code …
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2022-03-11assurances pour les besoins de Rouen Habitat (oph rouen habitat)
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats
d'assurances pour le compte de l'oph Rouen Habitat : - lot 2 : responsabilité civile et risques annexes -lot 3 : flotte
véhicules et risques annexes Ces 2 lots ont été déclarés "Infructueux" lors d'une première consultation passée sous
procédure d'appel d'offres (no21s0005) et font l'objet d'une relance dans le cadre de la présente consultation
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