marché d'assurances

CC du Guillestrois et du Queyras

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (Cpv no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot no 1 - dommages Aux Biens;Lot no 2 - responsabilite Civile;Lot no 3 - flotte Automobile et Lot no 4 - risques Statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC du Guillestrois et du Queyras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-03	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du guillestrois et du queyras
Adresse postale: passage des écoles, Bp 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Contact
Adresse Internet: http://www.comcomgq.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@comcomgq.com 📧
Téléphone: +33 492450462 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243203
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

- Date d'effet : 1er janvier 2023- durée du contrat : 5 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois- échéance annuelle : 1er janvier

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: marché d'assurances relatif aux dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

gc 1 - bris de machines - microcentrale et autres biens sensiblesgc 2 - tous risques sur instruments de musique

Informations complémentaires:

- Date d'effet : 1er janvier 2023- durée du contrat : 5 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois- échéance annuelle : 1er janvier

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: marché d'assurances relatif aux garanties responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Description des options: gc 1 : indemnités contractuelles enfants;gc 2 : pollution graduelle
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: marché d'assurances relatif à la flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 143 750 EUR 💰
Description des options: gc 1 : préposés en mission
Informations complémentaires:

- Date d'effet : 1er janvier 2023- durée du contrat:5 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois- échéance annuelle : 1er janvier

Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: marché d'assurances relatif aux risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: siège Ccgq -05600 Guilestre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006745200017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2022/S 089-243203 (2022-05-03)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 529 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707902
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243203
Numéro JO-S: 245

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8 149 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 29 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
sur 5 ans
Source: OJS 2022/S 245-707902 (2022-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 529 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707952

Attribution du marché
Nom: axa France Iard
Adresse postale: 1 Rue Alsace Lorraine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 62 681 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 245-707952 (2022-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché d'assurances
Valeur totale du marché: 248 529 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734443
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-707902
Numéro JO-S: 252

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût

Attribution du marché
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 40 746 EUR 💰
Nom: assurances PILLIOT
Valeur totale du marché: 145 102 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 252-734443 (2022-12-26)

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