services d'assurances pour la commune de Saint-André les Vergers-

Ville Saint-André les Vergers

la procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune saint-andre les vergers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-17 Avis de marché
2022-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
la procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune saint-andre les vergers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Saint-André les Vergers
Adresse postale: 38, avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 10120
Commune postale: Saint-Andre-les-Vergers
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: maire@ville-saint-andre-les-vergers.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22175 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22175 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270493
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :xmarchés

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38, avenue du Maréchal Leclerc, 10120 saint andre les vergers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22175 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22175 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint André les Vergers
Adresse postale: 38 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-270493 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune saint-andre les vergers.
Valeur totale du marché: 29 828 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572524
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270493
Numéro JO-S: 201

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route du creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 13 257 EUR 💰
4 267 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: 19 rue de saint martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 7 582 EUR 💰
1 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 201-572524 (2022-10-13)