services d'assurance
Commune d'Angerville
la présente mise en concurrence a pour objet le choix:- du ou des intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres.- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à la forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune d'angerville
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurances Pilliot
- • centre interregional de gestion D'Assurances collectives cigac
- • groupama pari val de loire
- • Groupama Paris Val de Loire
- • MALJ
- • SMACL Assurances
- • VHV Allgemeine Versicherung AG
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-16 | Avis de marché |
| 2022-02-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'angerville
Adresse postale: 34 rue Nationale
Code postal: 91670
Commune postale: Angerville
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-angerville.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-angerville.fr 📧
Téléphone: +33 164952014 📞
Fax: +33 164952099 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-16 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 205-534737
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: service d'assurance incendie et divers dommages aux biens
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: service d'assurance responsabilité civile générale
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: service d'assurance de la flotte automobile
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: service d'assurance risques statutaires
Intitulé du lot: protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Brève description: service d'assurance protection juridique générale
Intitulé du lot: protection juridique des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description: service d'assurance pour la protection des agents territoriaux et des élus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910016100013
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 205-534737 (2021-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
la présente mise en concurrence a pour objet le choix:- du ou des intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres.- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à la forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune d'angerville
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'angerville
Adresse postale: 34 rue Nationale
Code postal: 91670
Commune postale: Angerville
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-angerville.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-angerville.fr 📧
Téléphone: +33 164952014 📞
Fax: +33 164952099 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-16 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 205-534737
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: service d'assurance incendie et divers dommages aux biens
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
marché pluriannuel de services conclu pour une durée maximale de 5 ans qui pourra être résilié au 31 décembre de chaque année
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: service d'assurance responsabilité civile générale
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: service d'assurance de la flotte automobile
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: service d'assurance risques statutaires
Intitulé du lot: protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Brève description: service d'assurance protection juridique générale
Intitulé du lot: protection juridique des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description: service d'assurance pour la protection des agents territoriaux et des élus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910016100013
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 205-534737 (2021-10-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-angerville.fr 🌏
Courrier électronique: marion.chaya@mairie-angerville.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077260
Se réfère à l'avis: 2021/S 205-534737
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties- respect des clauses du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties - Respect des clauses du CCTP
nature et étendues des garanties - Respect des clauses du CCTP
Nature et étendues des garanties - respoct des clauses du CCTP
moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-15 📅
Nom: groupama paris val de loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526002533
Adresse postale: 60 boulevard duhamel du monceau cs 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 30 075 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de witternesse cs 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Numéro d'enregistrement national: hrb57331
Adresse postale: vhv platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 23 225 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 14 rue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 30 495 EUR 💰
Nom: groupama pari val de loire
Numéro d'enregistrement national: 38228565002533
Adresse postale: 60 boulevard duhamel du monceau Cs10609
Commune postale: Olivet
Nom: centre interregional de gestion D'Assurances collectives cigac
Numéro d'enregistrement national: 41046925800041
Adresse postale: 5 rue rhin et danube cs 80402
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69338
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 280 560 EUR 💰
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Nom: malj
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de L'Europe
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 205 EUR 💰
Adresse postale: rue de witternesse Cs40002
Valeur totale du marché: 3 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1
Source: OJS 2022/S 030-077260 (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
annonce dérivée - choix du ou des intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres. De la ou des société(s)d'assurances mutuelles ou à la forme mutuelle sans intermédiaires qui couvre(ent)les différents risques d'assurances de la commune d'angerville
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-angerville.fr 🌏
Courrier électronique: marion.chaya@mairie-angerville.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077260
Se réfère à l'avis: 2021/S 205-534737
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
service D'Assurance incendie et divers dommages aux biens
service d'assurance des risques statutaires
service d'assurance de protection juridique générale
service d'assurance pour la protection juridique des agents territoriaux et des élus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties- respect des clauses du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties - Respect des clauses du CCTP
nature et étendues des garanties - Respect des clauses du CCTP
Nature et étendues des garanties - respoct des clauses du CCTP
moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-15 📅
Nom: groupama paris val de loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526002533
Adresse postale: 60 boulevard duhamel du monceau cs 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 30 075 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de witternesse cs 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Numéro d'enregistrement national: hrb57331
Adresse postale: vhv platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 23 225 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 14 rue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 30 495 EUR 💰
Nom: groupama pari val de loire
Numéro d'enregistrement national: 38228565002533
Adresse postale: 60 boulevard duhamel du monceau Cs10609
Commune postale: Olivet
Nom: centre interregional de gestion D'Assurances collectives cigac
Numéro d'enregistrement national: 41046925800041
Adresse postale: 5 rue rhin et danube cs 80402
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69338
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 280 560 EUR 💰
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Nom: malj
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de L'Europe
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 205 EUR 💰
Adresse postale: rue de witternesse Cs40002
Valeur totale du marché: 3 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1
Source: OJS 2022/S 030-077260 (2022-02-08)
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- Services d'assurance vie (2)
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