souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Foix
Ville de Foix
souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Foix
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AREAS Dommages
- • Assurances Pilliot
- • Axa France Vie
- • GRAS Savoye Grand Sud Ouest
- • Paris Nord Assurances
- • SMACL
- • VHV Allgemeine Versicherung AG
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-03 | Avis de marché |
| 2022-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-70
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Foix
Adresse postale: 45 cours Gabriel Fauré
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-foix.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-foix.fr 📧
Téléphone: +33 561054213 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569002
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 289 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 4 reconductions:
Description des options: atteintes à l'environnement-pse facultative
Intitulé du lot: flotte de Véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 01/01/2026 au 21/12/2026
Description des options:
Intitulé du lot: risques Statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Foix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf.dispositions du règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de Foix
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Respect préavis
Critère de qualité (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.public.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 216-569002 (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-70
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Foix
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Foix
Adresse postale: 45 cours Gabriel Fauré
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-foix.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-foix.fr 📧
Téléphone: +33 561054213 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569002
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 289 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances
garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant,
utilisé par lui ou lui étant confiés
Description des renouvellements:
4 reconductions
01/01/2023 au 31/12/2023
01/01/2024 au 31/12/2024
01/01/2025 au 31/12/2025
01/01/2026 au 31/12/2026
Numéro du lot: 2
Brève description:
garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que
certains risques annexes
Description des renouvellements: 4 reconductions:
Description des options: atteintes à l'environnement-pse facultative
Intitulé du lot: flotte de Véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description:
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type "
Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué,
ainsi que certains risques associés
Description des renouvellements: 01/01/2026 au 21/12/2026
Description des options:
tous risques embarcation - pSE obligatoire
bris sur équipement - pSE obligatoire
Numéro du lot: 4
Brève description:
le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat
d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie
professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de
ses Agents titulaires ou stagiaires
Description des options:
Longue Maladie - longue Durée sans franchise à hauteur de…
… 100 % de l'assiette - pSE Facultative
… 80 % de l'assiette - pSE Facultative
Longue Maladie - longue Durée franchise 90 jours à hauteur de 100 % de l'assiette-pse facultative
longue Durée franchise 90 jours à hauteur de 80 % de l'assiette-pse facultative
Agents IRCANTEC-PSE facultative
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Foix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf.dispositions du règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de Foix
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Respect préavis
Critère de qualité (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.public.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 216-569002 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063566
Se réfère à l'avis: 2021/S 216-569002
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: atteintes à l'environnement
Brève description: souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la ville
Description des options: tous risques, embarcations
Brève description: souscription de contrat d'assurance pour les besoins de la Ville de Foix
Description des options: longue Maladie - longue Durée sans franchise à hauteur de 100 % de l'assiette
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: foix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: PLATZ 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 21712.33 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue Miromesli
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 14309.83 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 18857.39 EUR 💰
Nom: gras savoye grand sud ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Nom: axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 193416.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
02
Source: OJS 2022/S 025-063566 (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Foix
Valeur totale du marché: 248296.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063566
Se réfère à l'avis: 2021/S 216-569002
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrat d'assurance pour les besoins de la Ville de Foix
contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins de la ville
Brève description: souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la ville
Description des options: tous risques, embarcations
Brève description: souscription de contrat d'assurance pour les besoins de la Ville de Foix
Description des options: longue Maladie - longue Durée sans franchise à hauteur de 100 % de l'assiette
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: foix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: PLATZ 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 21712.33 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue Miromesli
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 14309.83 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 18857.39 EUR 💰
Nom: gras savoye grand sud ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Nom: axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 193416.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
02
Source: OJS 2022/S 025-063566 (2022-02-01)
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