marche Public De Prestation De Services En Assurance

Commune de Chaponost

le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune de Chaponost, le Ccas de Chaponost, la commune de Vourles par convention constitutive en date du 16 décembre 2020. Une première partie de cette consultation a été passée, par avis de publicité en date du 10/03/2021, selon une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique et à l'article L 2113-6 du Code de la commande publique. Il s'agit à présent de la mise en concurrence d'un dernier lot de cette consultation : l'assurance véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de Chaponost

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot

Qui ?

• Commune de Chaponost

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-17	Avis de marché
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022gc02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chaponost
Adresse postale: 5 avenue Maréchal Joffre
Code postal: 69630
Commune postale: Chaponost
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chaponost.fr/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 478453133 📞
Fax: +33 478453745 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270325
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : groupement de commandes conclu par convention en date du 16 décembre 2020 et regroupant la commune de Chaponost, le CCAS de Chaponost et la commune de Vourles, et dont le coordonnateur est la commune de Chaponost.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier.Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Communauté de communes de la Vallée du Garon Service Commande publique et affaires juridiques Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BrignaisLes formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : *.Doc (version 97 à 2003) ; *.Xls (version 97 à 2003) ; *.Docx; *.Xlsx *.Jpeg ; *.Pdf L'Organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur est le suivant : L'Intitulé de chaque pièce devra correspondre à la nature de la pièce suivie du nom ou sigle du candidat (exemple : AE-NOM-ENTREPRISE, Mem-Tech-Nom-Entreprise...)Privilégier les noms de document courts (pas plus de 15 caractères) La taille maximum acceptée pour un pli électronique est de 500 Mo.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans lecadre de cette consultation, au stade de la remise des offres. La signature électronique du contrat, par l'attributaire, n'est pas exigée, mais serait appréciée, dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier, si besoin, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Numéro de la consultation : 2022gc02le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 4.1 Véhicules à moteur - commune de Chaponost
Numéro du lot: 4.1
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés

Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- pouvoir de la personne signataire du marché- mandat de la compagnie au courtier

Situation économique et financière:

- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances.- Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances- capacités financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales

Capacité technique et professionnelle:

- Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.- Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias)- références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement choisi est le mandat administratif.Modalités essentielles de financement : le présent marché sera financé par les ressources propres du budget de la collectivité, assurée.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les entreprises d'assurance et leurs intermédiaires, peuvent soumissionner séparément ou sous forme de groupement.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100% à la date de remise des plis.Dates du marché : 01/01/2023 à 0h00 / 30/06/2026 à minuit

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690043100018
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 478051511 📞
Courrier électronique: contact@mairie-chaponost.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-270325 (2022-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653595
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270325
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

procédure conjointe : Groupement de commandes constitué par la commune et le Ccas de Chaponost, ainsi que la commune de Vourles, en vertu de la convention constitutive du groupement en date du 16 décembre 2020.Le montant indiqué en valeur totale du marché est toutes taxes comprises et sur la durée maximale du marché. La Pse est retenue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 57 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 228-653595 (2022-11-21)

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