marche de services D'Assurance-

Commune de Chauny

souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes de la ville de Chauny et du Centre communal d'action sociale de la ville de Chauny

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Chauny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes de la ville de Chauny et du Centre communal d'action sociale de la ville de Chauny

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chauny
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 02302
Commune postale: Chauny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lapeyrie@ville-chauny.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22475 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22475 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315744
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no1 : Offre de base Lot no 2 : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 3 : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no4 : Offre de baseinformation relative à la profession :La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'hôtel de Ville, 02302 Chauny cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

Situation économique et financière:

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes de la ville de chauny et du ccas de la ville de chauny
Adresse postale: bp 60053
Commune postale: Chauny
Pays: Aisne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22475 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-chauny.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-chauny.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22475 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 112-315744 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes de la ville de Chauny et du Centre communal d'action sociale de la ville de Chauny

Valeur totale du marché: 388862.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 02300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638019
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315744
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommages aux biens et risques annexes

responsabilité et risques annexes

flotte automobile et risques annexes

protection juridique des personnes physiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende bp 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 253517.25 EUR 💰
31132.85 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: 19 rue de saint martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 97872.80 EUR 💰
6339.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2022/S 223-638019 (2022-11-14)

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