assurances flotte automobiles et risques associes pour le groupement de commandes

CHD Vendée

etablissement D'Un CONTRAT D'Assurances de type flotte vehicules pour garantir L'Ensemble du parc de vehicules et les risques associes des etablissements membres du groupement de commandes coordonne par le chd vendee

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot

Qui ?

• CHD Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021_ACH_GCO_016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chd vendee
Adresse postale: les Oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251446103 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533497
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

exigences minimales et réserves : Le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de son offre.Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les Conditions Générales de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité.Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes. Ces réserves doivent être listées de façon exhaustive dans l'annexe de l'acte d'engagement prévue à cet effet, ou à défaut dans un document spécifique joint par le candidat. Les réserves doivent être précises et la portée de chacune doit être limitée. Chaque réserve entrainera une pénalisation. La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties...) ou l'économie générale des demandes (une réserve substantielle qui dénature les demandes, nombre de réserves...). L'Offre sera alors irrégulière.le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ;- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.* Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires.- Formulation de réserves:rappel : le soumissionnaire propose une seule offre : soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre " réserves ").La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions citées au dessus.ainsi, dès l'instant qu'au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l'ensemble des réserves) constitue une variante libre. La variante libre ainsi proposée sera prise en compte sans qu'il y ait de réponse à la solution de base. *Autres variantes libres : Non autorisées.l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etablissement D'Un CONTRAT D'Assurances de type flotte vehicules pour garantir L'Ensemble du parc de vehicules du groupement de commandes et les risques associes

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2023 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation énoncées à l'article 3 de l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ace consultants
Adresse postale: 42, Bd Calmette - b.P. 10191
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon Cedex
Code postal: 30401
Point de contact: Mme Arielle BABET
Téléphone: +33 490275810 📞
Courrier électronique: gestion@aceconsultants.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.aceconsultants.fr/ 🌏
: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 204-533497 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 505 309 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136055
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533497
Numéro JO-S: 52

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue Witternesse BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 505 309 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 052-136055 (2022-03-10)

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