assurances pour les besoins de Rouen Habitat

oph rouen habitat

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats
d'assurances pour le compte de l'oph Rouen Habitat : - lot 2 : responsabilité civile et risques annexes -lot 3 : flotte
véhicules et risques annexes Ces 2 lots ont été déclarés "Infructueux" lors d'une première consultation passée sous
procédure d'appel d'offres (no21s0005) et font l'objet d'une relance dans le cadre de la présente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• oph rouen habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22AFJ05
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'oph Rouen Habitat : - lot 2 : responsabilité civile et risques annexes -lot 3 : flotte véhicules et risques annexes Ces 2 lots ont été déclarés "Infructueux" lors d'une première consultation passée sous procédure d'appel d'offres (no21s0005) et font l'objet d'une relance dans le cadre de la présente consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph rouen habitat
Adresse postale: 5 place du général de gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marine.algret@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138440
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves au cahier des charges. Dès l'instant qu'une modification des demandes est formulée (réserve), l'offre sera considérée comme une variante libre " réserves ". Les autres types de "Variantes Libres" sont interdites

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats

d'assurances pour le compte de l'oph Rouen Habitat : - lot 2 : responsabilité civile et risques annexes -lot 3 : flotte

véhicules et risques annexes Ces 2 lots ont été déclarés "Infructueux" lors d'une première consultation passée sous

procédure d'appel d'offres (no21s0005) et font l'objet d'une relance dans le cadre de la présente consultation

Intitulé du lot: lot 2 responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Description des renouvellements:

le marché prend effet le 01/07/2022 . Reconduction

Automatique tous les 31/12, de 12 mois pour chaque reconduction, jusqu'à l'échéance maximale du 31/12/2026 (sauf conditions de non-reconduction - cf; acte d'engagement)

Description des options: prestations supplémentaires éventuelles : lot 2 (individuelle accident)
Informations complémentaires:

compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que

le candidat formule des réserves au cahier des charges. Dès l'instant qu'une modification des demandes est

formulée (réserve), l'offre sera considérée comme une variante libre " réserves ". Les autres types de "Variantes

Libres" sont interdites

Intitulé du lot: lot 3 flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles : lot 3 (véhicule en mission ; extension vélos électrique" pour plus d'informations se reporter au règlement de la consultation

Informations complémentaires:

Variante obligatoire (lot 3) : garantie brie de glace sans franchise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Conditions de

participations des concurrents : article 1.3 du règlement de la consultation. Pièces exigées pour la candidature et

pour l'offre : article 4 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 388397242
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

mode de règlement du marché et modalités de financement : Le règlement des dépenses se fera par virement

bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du

code de la commande publique. Le projet sera financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Modification

Du dce / demandes de renseignements / modalités de retrait du dce / modalités de dépôt des plis : cf. Règlement de

la consultation. Retrait du Dce/Demande de renseignements/dépôt de pli : à réaliser sur le profil acheteur à l'adresse

: https://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12

du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-

23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7

du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,

et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de

l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 053-138440 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent avis concernant l'attribution de différents contrats d'assurance pour le compte de l'oph Rouen Habitat - lot 2 : responsabilité civile et risques annexes et lot 3 : flotte véhicules et risques annexes.

Valeur totale du marché: 121543.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385854
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138440
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

montant de l'offre retenue : offre " solution de base " + prestation supplémentaire éventuelle (Pse) "Individuelle accident" pour une cotisation annuelle de 17 781.48 euro ht / 19 381.80 euro (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

durée du marché : Les marchés prendront effet le 1er juillet 2022.

Ils seront reconduits automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions indiquées dans les actes d'engagements.

Informations complémentaires:

Brève description:

assurance - flotte véhicules et risques annexes

durée du marché : les marchés prendront effet le 1er juillet 2022.

Informations complémentaires:

montant de l'offre retenue Offre variante avec " garantie Bris de glace sans franchise " + prestations supplémentaires éventuelles (pse) " véhicules en missions " : cotisation annuelle 9 228 .26 euro ht / 11 353.34 euro (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 101 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 80016.66 EUR 💰
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: rue Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great lakes assurances se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 41527.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 135-385854 (2022-07-11)

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