assurances Responsabilités et risques annexes - véhicules et risques annexes -Protection juridique et protection fonctionnelle- responsabiliités Aérodrome

Vichy Communauté

souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté :
* assurance des responsabilités et des risques annexes
* assurance des véhicules et des risques annexes
* assurance de la protection juridique et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
* assurance des responsabilités aérodrome

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• SMACL Assurances SA

Qui ?

• Vichy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-30	Avis de marché
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202205ASS4
Brève description:

souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté : * assurance des responsabilités et des risques annexes * assurance des véhicules et des risques annexes * assurance de la protection juridique et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus * assurance des responsabilités aérodrome

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Adresse postale: 9
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.vichy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299222
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

pour ce qui est des variantes, une variante imposée : variante imposée par Vichy Communauté pour laquelle les candidats devront faire une proposition quant aux franchises. Cette variante ne portera que sur les franchises. variantes libres : elles ne sont pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté :

* assurance des responsabilités et des risques annexes

* assurance des véhicules et des risques annexes

* assurance de la protection juridique et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

* assurance des responsabilités aérodrome

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description des options:

option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse)

* Une PSE risques environnementaux avec franchise fixée par Vichy Communauté.

* Une PSE risques environnementaux avec franchise à proposer par le candidat.

Informations complémentaires:

variantes libres : elles ne sont pas autorisées

Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des véhicules et des risques annexes
Description des options:

option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (pse)

* Une PSE garantie auto-collaborateur sans franchise

* Une PSE garantie auto-collaborateur avec franchise à proposer par le candidat.

Informations complémentaires:

pour ce qui est des variantes, deux variantes imposées :

* une variante imposée avec montants des franchises fixés par Vichy Communauté

* une variante imposée pour laquelle les candidats devront faire une proposition quant aux franchises. Cette variante ne portera que sur les franchises.

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Informations complémentaires:

pour le lot 3 protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus, seule une solution de base devra être présentée par les candidats.

Pas de variantes imposées, pas de prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: assurance des responsabilités aérodrome
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance des responsabilités aérodrome
Informations complémentaires:

pour ce qui est des variantes, une variante imposée par Vichy Communauté pour laquelle les candidats devront faire une proposition quant aux franchises. Cette variante ne portera que sur les franchises. Variantes libres : elles ne sont pas autorisées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vichy Communauté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Renseignements

Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Si le candidat est en redressement

judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. L'Agrément délivré par l'etat pour la couverture des risques objet du contrat (pour

les entreprises d'assurance conformément au Code des Assurances) ou la preuve de la soumission au Code de la mutualité pour les mutuelles

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Attestation/Agrément Orias.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: vichy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): niveau de couverture et modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): disponibilité candidat et capacités à gérer les sinistres, délais de réglement
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): lisibilité du contrat
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 25%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

* Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

* Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

* Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

* Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299222 (2022-05-30)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté : * assurance des responsabilités et des risques annexes * assurance des véhicules et des risques annexes * assurance de la protection juridique et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus * assurance des responsabilités aérodrome

Valeur totale du marché: 295177.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702612
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299222
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

pour ce qui est des variantes, une variante imposée : variante imposée par Vichy Communauté pour laquelle les candidats devaient faire une proposition quant aux franchises. Cette variante ne portait que sur les franchises. Variantes libres : elles n'étaient pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (pse) * Une PSE risques environnementaux avec franchise fixée par Vichy Communauté.

* Une PSE risques environnementaux avec franchise à proposer par le candidat

Informations complémentaires:

Description des options:

option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (pse) * Une PSE garantie auto-collaborateur sans franchise * Une PSE garantie auto-collaborateur avec franchise à proposer par le candidat

Informations complémentaires:

pour ce qui est des variantes, deux variantes imposées : * une variante imposée avec montants des franchises fixés par Vichy Communauté * une variante imposée pour laquelle les candidats devaient faire une proposition quant aux franchises. Cette variante ne portait que sur les franchises. Variantes libres : elles n'étaient pas autorisées

pour le lot 3 protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus, seule une solution de base devait être présentée par les candidats. Pas de variantes imposées, pas de prestations supplémentaires éventuelles

pour ce qui est des variantes, une variante imposée par Vichy Communauté pour laquelle les candidats devaient faire une proposition quant aux franchises. Cette variante ne portait que sur les franchises. Variantes libres : elles n'étaient pas autorisées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: smacl Assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 154440.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Nom: assurances PILLIOT
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 140736.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

lot 3 assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : déclaré infructueux.

Lot 4 assurance des responsabilités aérodrome : déclaré infructueux

Source: OJS 2022/S 243-702612 (2022-12-13)

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