souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté :
* assurance des responsabilités et des risques annexes
* assurance des véhicules et des risques annexes
* assurance de la protection juridique et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
* assurance des responsabilités aérodrome
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202205ASS4
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté :” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299222
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“pour ce qui est des variantes, une variante imposée : variante imposée par Vichy Communauté pour laquelle les candidats devront faire une proposition quant...”
pour ce qui est des variantes, une variante imposée : variante imposée par Vichy Communauté pour laquelle les candidats devront faire une proposition quant aux franchises. Cette variante ne portera que sur les franchises.
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Source: OJS 2022/S 107-299222 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté : * assurance des responsabilités et des risques annexes *...”
Brève description
souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté : * assurance des responsabilités et des risques annexes * assurance des véhicules et des risques annexes * assurance de la protection juridique et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus * assurance des responsabilités aérodrome
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Valeur totale du marché: 295177.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702612
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299222
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“pour ce qui est des variantes, une variante imposée : variante imposée par Vichy Communauté pour laquelle les candidats devaient faire une proposition quant...”
pour ce qui est des variantes, une variante imposée : variante imposée par Vichy Communauté pour laquelle les candidats devaient faire une proposition quant aux franchises. Cette variante ne portait que sur les franchises. Variantes libres : elles n'étaient pas autorisées.
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Source: OJS 2022/S 243-702612 (2022-12-13)