souscription des contrats d'assurance pour la CCHF

communauté de Communes des Hauts de Fl

souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes des hauts de flandre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• communauté de Communes des Hauts de Fl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2022-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes des hauts de flandre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Hauts de Fl
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.cchf.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cchf.fr 📧
Téléphone: +33 328290999 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177537
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

assurance des dommages aux biens et risques annexes .Superficie approximative à assurer : 45 000.23 M2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance des dommages aux biens et risques annexes .Superficie approximative à assurer : 45 000.23 M2

Informations complémentaires:

assurance des dommages aux biens et risques annexes .Superficie approximative à assurer : 45 000.23 M2

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance des responsabilités et risques annexes.Masse Salariale : 4 624 072.97 euros

Informations complémentaires:

assurance des responsabilités et risques annexes.Masse Salariale : 4 624 072.97 euros

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 67

Informations complémentaires:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 67

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance de la protection juridique de la collectivité.Masse salariale environ : 4 264 072.97 eurosnombre d'agents : 178nombre d'élus : 71

Informations complémentaires:

assurance de la protection juridique de la collectivité.Masse salariale environ : 4 264 072.97 eurosnombre d'agents : 178nombre d'élus : 71

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élusnombre d'agents : 178nombre d'élus : 71

Informations complémentaires:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élusnombre d'agents : 178nombre d'élus : 71

Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance des prestations statutaires.Masse salariale cnracl hors charges estimées à environ : 3 877 922.40 eurosmasse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 5 282 995.10 euros

Informations complémentaires:

assurance des prestations statutaires.Masse salariale cnracl hors charges estimées à environ : 3 877 922.40 eurosmasse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 5 282 995.10 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 468 route de la Couronne de Bierne 59380 BERGUES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles3. Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.3. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Hauts de Flandres
Numéro d'enregistrement national: 20004095400014
Point de contact: virginie.faucoeur@cchf.fr
Courrier électronique: virginie.faucoeur@cchf.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

informations complémentaires par lots :LOT 1 : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchiselot 2 : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no 1 portant sur les risques environnementauxlot 3 : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle no1 portant sur le bris de machinelot 4 : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de baselot 5 : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de baselot 6 : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de baseinformations complémentaires générales :En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande PubliqueLe délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 067-177537 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrats assurances pour la CCHF
Valeur totale du marché: 248 529 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557108
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177537
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat dommages aux biens

contrat RC

contrat assurances véhicules

contrat assistance juridique

contrat protection fonctionnelle agents élus

assurances prestations statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 00029
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 105 094 EUR 💰
9 260 EUR 💰
Nom: assurances PILLIOT
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00086
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: great lakes insurances
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 19 343 EUR 💰
5 897 EUR 💰
Nom: assurances CNP
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 000 24
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Nom: assurances SOFAXIS
Numéro d'enregistrement national: 335 171 096 00035
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 108 464 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 196-557108 (2022-10-06)

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