souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie et l'office du tourisme

CA Mont Saint Michel - Normandie

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie et l'office du tourisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Mont Saint Michel - Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022FCS05
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie et l'office du tourisme

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Mont Saint Michel - normandie
Adresse postale: 1 rue Général Ruel
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Contact
Adresse Internet: https://www.msm-normandie.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: marina.vadaine@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233587899 📞
URL des documents: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315924
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. En revanche, le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise (communauté d'agglomération) et à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques Environnementaux (Communauté d'agglomération)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurances des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

communauté d'agglomération : Masse salariales 11 029 988 euros

office du tourisme : Masse salariales : 905 020.52 euros

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques Environnementaux (Communauté d'agglomération)

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

communauté d'agglomération Mont Saint Michel-Normandie : nombre approximatif de véhicules : 123

office du Tourisme : nombre approximatif de véhicules : 1

Informations complémentaires:

les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En revanche le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise (communauté d'agglomération), ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :

Pse no1 : Auto-Collaborateurs

Pse no2 : Bris de machine (Communauté d'agglomération uniquement)

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

communauté d'agglomération Mont Saint Michel-Normandie

- masse salariale environ : 11 029 988 euros

- nombre D'Agents : 451

- nombre d'élus : 129

office du Tourisme

- masse salariale environ : 905 020,52

- nombre D'Agents : 59

- nombre d'élus : 76

Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- dc1 (à jour en avril 2019),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

- copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.

- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006942500011
Nom du pouvoir adjudicateur: office tu tourisme Mont Saint Michel Normandie
Adresse postale: 2 Rue du général de Gaulle
Pays: Manche 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 233580022 📞
Courrier électronique: tourisme.avranches@msm-normandie.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ot-montsaintmichel.com/ 🌏
URL des documents: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: dreets des pays de la loire Immeuble skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 112-315924 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336 189 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236504
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315924
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 147 939 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: 19 rue saint martin
Commune postale: Aire-sur-Lys
Code postal: 62120
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Landkreis 🏙️
Valeur totale du marché: 163 351 EUR 💰
17 648 EUR 💰
7 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: office du tourisme
Adresse postale: 2 rue du general de gaulle
Contact
Adresse Internet: https://www.ot-montsaintmichel.com 🌏
Source: OJS 2023/S 079-236504 (2023-04-17)

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