souscription des contrats d'assurances pour communaute de communes terre D'Auge

cc Terre d'auge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cc Terre d'auge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour communaute de communes terre D'Auge
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Terre d'auge
Adresse postale: 9 rue de l'hippodrome - bP 70
Code postal: 14130
Commune postale: Pont L'Évêque
Contact
Adresse Internet: https://www.terredauge.fr/decouvrez-terre-dauge/les-marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@terredauge.fr 📧
Téléphone: +33 231650475 📞
URL des documents: https://ccterredauge.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ccterredauge.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519538
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

superficie approximative à assurer :

Superficie CDC : 21 830 mètres carrés

superficie commune 1 : 3104 mètres carrés

Superficie commune 2 : 1945 mètres carrés

superficie commune 3 : 687 mètres carrés

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

cdc : Masse salariale 2 270 000 euros / Agents 120 / Elus 60

commune 1 : Masse salariale 67 000 euros / Agents 6 / Elus 15

commune 2 : Masse salariale 62 386 euros / Agents 5 / Elus 11

commune 3 : Masse salariale 25 500 euros / Agents 2 / Elus 11

Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

cdc : 15 véhicules - auto mission 70 000 km

commune 1 : 6 véhicules - auto mission 5000 km

commune 2 : 5 véhicules - auto mission 5000 km

commune 3 : 0 véhicules - auto mission 5000 km

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :

Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machines

Intitulé du lot: lot 4 : Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

- CDC :

Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 160 835 euros

- commune 1 :

Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 36 940,15 euros

masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 27 906,66 euros

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :

Pse no1 pour la CDC: longue maladie/maladie longue durée

pse no2 pour la CDC: maternité/paternité /Adoption

Pse no3 pour la CDC: maladie ordinaire

pse no1 pour la commune : IRCANTEC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

- dc1 (à jour en avril 2019),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

- copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.

- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ccterredauge.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ccterredauge.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,

le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-519538 (2021-10-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021052
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519538
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

incendie / évènements naturels: franchise 1 000euros

risques environnementaux - franchise : 10 000euros

prestation supplémentaire éventuelle no1: Bris de machine

pse no1: Congé de longue maladie - congé de longue durée - franchise : Néant

Pse no2: Maternité - adoption - paternité - franchise: Néant

Pse no3: Congé de maladie ordinaire - franchise : 10 jours fermes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communauté de communes Terre d'auge

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: groupama centre manche
Adresse postale: chemin de la Bretèque
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 14 536 EUR 💰
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 8 886 EUR 💰
7 322 EUR 💰
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Valeur totale du marché: 4 647 EUR 💰
2 657 EUR 💰
Nom: sofaxiq
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 22 776 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

les dispositions suivantes s'appliquent :

- articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,

- articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

-Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique

-Articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Source: OJS 2022/S 010-021052 (2022-01-11)

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