marché public de prestation de services en assurances

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2022-07
Brève description:
“marché public de prestation de services en assurances : Lot 1 : Responsabilité générale et risques annexes Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes Lot...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Oignies
Adresse postale: place de la Ivème République
Code postal: 62590
Commune postale: Oignies
Contact
Adresse Internet: https://www.oignies.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@oignies.fr 📧
Téléphone: +33 321748050 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=539180&orgAcronyme=b9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308193
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

“en procédure adaptée, des négociations auront lieu. Néanmoins, pour permettre de gagner du temps, les candidats sont invités à remettre immédiatement leurs...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“masse salariale : 4 250 000 eurosprocédure de passation : procédure adaptée en application de l'article r2123-1-2°-a et bvariantes autorisées”
Informations complémentaires:
“en procédure adaptée, des négociations auront lieu. Néanmoins, pour permettre de gagner du temps, les candidats sont invités à remettre immédiatement leurs...”    Afficher plus
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“surface bâtiments communaux : 57 189m2procédure de passation : appel d'offres ouvertvariantes autorisées”
Informations complémentaires:
“aucune négociation n'est envisageable en procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, les candidats remettront leur meilleure offre. Seules des...”    Afficher plus
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“nombre de véhicule : 47auto collaborateur : 5 000kmsprocédure de passation : appel d'offres ouvertvariantes autorisées”
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“nombre d'agents et élus : 239procédure de passation : procédure adaptée en application de l'article r2123-1-2°-a et bvariantes autorisées”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Oignies

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 5 rue Ernest Renan
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: valerie.quinet@oignies.fr 📧
Adresse Internet: https://www.oignies.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“courant de l'année 2027”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 109-308193 (2022-06-03)