prestations de services d'assurances pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. Consultation lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Consultation décomposée en 5 lots qui donneront lieu à des marchés ordinaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SMP22ASSURANCES
Brève description:
“prestations de services d'assurances pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. Consultation lancée en appel d'offres ouvert en...”
Brève description
prestations de services d'assurances pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. Consultation lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Consultation décomposée en 5 lots qui donneront lieu à des marchés ordinaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289253
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“modalités de financement et de paiement: paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget du syndicat mixte. Unité monétaire utilisée:...”
modalités de financement et de paiement: paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget du syndicat mixte. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les clauses relatives aux prix sont indiquées à l'article 6 de l'acte d 'Engagement valant CCAP
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Source: OJS 2022/S 103-289253 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services D'Assurances pour le syndicat mixte des ports de peche et de plaisance de cornouaille”
Valeur totale du marché: 489697.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-649462
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289253
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“le lot no 1 a été notifié pour un montant de 43 691,98 euro (T.T.C.)/ an soit 218 459,90 (T.T.C.) sur 5 ans comprenant : 1) La prime pour l'assurance des...”
le lot no 1 a été notifié pour un montant de 43 691,98 euro (T.T.C.)/ an soit 218 459,90 (T.T.C.) sur 5 ans comprenant : 1) La prime pour l'assurance des bâtiments s'élevant à 26 273,78 euro (T.T.C.)/An ; 2)la prime pour l'assurance des ouvrages d'art et de génie civil selon la formule 2 " garantie accordée à concurrence de 3 000 000 euro " s'élevant à 17 418,20 euro (T.T.C.)/An
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Source: OJS 2022/S 226-649462 (2022-11-18)