prestations de services D'Assurances pour le syndicat mixte des ports de peche et de plaisance de cornouaille

SM ports pêche plaisance Cornouaille

prestations de services d'assurances pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. Consultation lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Consultation décomposée en 5 lots qui donneront lieu à des marchés ordinaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SM ports pêche plaisance Cornouaille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SMP22ASSURANCES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sm ports peche plaisance cornouaille
Adresse postale: syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille 5 Quai Henri Maurice Bénard
Code postal: 29120
Commune postale: Pont L'Abbé
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: sylvie.dugue@peche-plaisance-cornouaille.fr 📧
Téléphone: +33 298828400 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289253
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement: paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget du syndicat mixte. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les clauses relatives aux prix sont indiquées à l'article 6 de l'acte d 'Engagement valant CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no 1 : prestations de services D'Assurances dommages aux biens et risques annexes pour le syndicat mixte des ports de peche et de plaisance de cornouaille
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre soit à l'offre de base indiquée à l'article 6-1 de l'acte d'engagement, soit à la variante libre indiquée à l'article 6-2 de l'acte d'engagement.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre obligatoirement sur l'offre de base et sur les variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles) indiquées aux articles 6-2 et 6-3 de l'acte d'engagement

Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre obligatoirement sur l'offre de base ainsi que sur les variantes exigées (prestation alternative et prestations supplémentaires éventuelles) indiquées de l'article 6-2 à l'article 6-5 de l'acte d'engagement

Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Corps maritimes "
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre obligatoirement sur l'offre de base. Aucune variante n'est proposée ni exigée pour ce lot.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 5
Brève description:

ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre obligatoirement sur l'offre de base. Aucune variante n'est proposée ni exigée pour ce lot

Valeur estimée hors TVA: 750 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie Dugué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Adresse postale: 5 Quai Henri Maurice Bénard
Pays: Finistère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les marchés prennent effet dès leur notification respective pour une durée de 5 ans. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au préambule du RC. Dans le cadre de la présente consultation, une visite du site pourra être organisée. Cette visite sera nécessairement accompagnée. Les candidats prendront contact avec M. Yves Simon ou M. Xavier Rasseneur afin de fixer un rendez-vous - tél : 02.98.82.84.00. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur : www.megalisbretagne.org sous la référence Smp22assurances. Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément aux articles L.2132-2 et R.2132-7, et à l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Remise des plis : selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art.6.1 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-289253 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services D'Assurances pour le syndicat mixte des ports de peche et de plaisance de cornouaille

Valeur totale du marché: 489697.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-649462
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289253
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

le lot no 1 a été notifié pour un montant de 43 691,98 euro (T.T.C.)/ an soit 218 459,90 (T.T.C.) sur 5 ans comprenant : 1) La prime pour l'assurance des bâtiments s'élevant à 26 273,78 euro (T.T.C.)/An ; 2)la prime pour l'assurance des ouvrages d'art et de génie civil selon la formule 2 " garantie accordée à concurrence de 3 000 000 euro " s'élevant à 17 418,20 euro (T.T.C.)/An

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de services D'Assurances dommages aux biens et risques annexes pour le syndicat mixte des ports de peche et de plaisance de cornouaille
Brève description:

prestations de services D'Assurances dommages aux biens et risques annexes pour le syndicat mixte des ports de peche et de plaisance de cornouaille

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de services D'Assurances responsabilite et risques annexes pour le syndicat mixte des ports de peche et de plaisance de cornouaille.
Brève description:

prestations de services D'Assurances responsabilite et risques annexes pour le syndicat mixte des ports de peche et de plaisance de cornouaille

Informations complémentaires:

le lot no 2 a été notifié pour un montant de 28 803,70 euro (T.T.C.) /An (soit 144 018,50 (T.T.C.) sur 5 ans) qui comprend :

- Le montant de l'offre de base : 12 894,70 euro (T.T.C.) /An

- Le montant de la variante exigée intitulée " protection juridique personne morale " : 2320euro (T.T.C.) / an

- le montant de la variante exigée intitulée " responsabilité atteintes à l'environnement " : 13 589 euro (T.T.C.)

Intitulé du lot: prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Brève description:

prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille

Informations complémentaires:

le lot no 3 est notifié pour un montant de 8 263,65 euroTtc /An (41 318,25 (T.T.C.) sur 5 ans) qui comprend 1) Le montant de la variante alternative : 7 603,65 euroTtc/ an ; 2) Le montant de la variante exigée " marchandises transportées " : 100 eurottc / an ; 3) Le montant de la variante exigée " auto mission élus " : 280ttc / an ; 4)le montant de la variante exigée " auto mission préposés" : 200 euroTtc/An

Intitulé du lot: prestations de services d'assurances liées aux corps maritimes pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Brève description:

prestations de services d'assurances liées aux corps maritimes pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille

Informations complémentaires:

le lot no 4 a été notifié pour un montant de 16 967,90 euro (T.T.C.) / an (soit 84 839,50 (T.T.C.) sur 5 ans) (offre de base) ;

Intitulé du lot: prestations de services d'assurances liés à la protection juridique pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Brève description:

prestations de services d'assurances liés à la protection juridique pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille

Informations complémentaires:

le lot no 5 a été notifié pour un montant de 212,28 euro (T.T.C.)/ an (soit 1 061,40 (T.T.C.) sur 5 ans) (offre de base)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: amtm
Numéro d'enregistrement national: 43070349406
Adresse postale: boulevard de la republique
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mader.fr 📧
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Nom: mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Normandie 🏙️
Nom: covea
Numéro d'enregistrement national: 442935227
Adresse postale: rue st lazare
Code postal: 72100
Valeur totale du marché: 218459.90 EUR 💰
144018.50 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 53956316002
Adresse postale: rue de witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Courrier électronique: celine.scotte@pilliot.fr 📧
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: great lake insurance
Numéro d'enregistrement national: hbr230378
Adresse postale: koniginstrasse
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Bremen 🏙️
Valeur totale du marché: 41318.25 EUR 💰
Nom: cap marine sciaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 572059939
Adresse postale: 320 rue Eiffel
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Courrier électronique: alain.folliot@cap-marine.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: amlin insurance
Numéro d'enregistrement national: 831499405
Adresse postale: 58b rue de la boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: anne.yvert@cogeas.org 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: ergo
Numéro d'enregistrement national: 819062548
Adresse postale: 21 rue des pyramides
Nom: sma
Numéro d'enregistrement national: 332789296
Adresse postale: 8 rue armand
Code postal: 75015
Nom: xl insurance
Numéro d'enregistrement national: 419408927
Adresse postale: 61 rue rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: lloyd'S INSURANCE
Adresse postale: 1050 BRUXELLES
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️
Valeur totale du marché: 84839.50 EUR 💰
Nom: Cabinet Madelaine BRISSET
Numéro d'enregistrement national: 38113350300049
Adresse postale: zac la chevalerie
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Courrier électronique: aopdev@aetp.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Nom: cfdp
Numéro d'enregistrement national: 95850615602046
Adresse postale: 62 rue bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: aop@cfdp.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1061.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 226-649462 (2022-11-18)

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