marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Guichen

Ville de Guichen

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Guichen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Guichen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Guichen

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Guichen
Adresse postale: hotel de ville - place Georges Le Cornec - bP 88015
Code postal: 35580
Commune postale: Guichen
Contact
Adresse Internet: http://www.guichenpontrean.fr 🌏
Courrier électronique: dga@ville-guichenpontrean.fr 📧
Téléphone: +33 0299057571 📞
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243440
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

assurance dommages aux biens et risques annexes. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

assurances responsabilité et risques annexes. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

assurance flotte automobile et risques annexes. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée il est pris en référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 04
Brève description:

assurances risques statutaires du personnel. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée il est pris comme référence l''offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle no1

Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 05
Brève description: assurances protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 700 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Guichen

ville de GUICHEN

la ville de GUICHEN

la ville de Guichen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: ville de Guichen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rimasson loic
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de RENNES
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribunal administratif de RENNES
Source: OJS 2022/S 089-243440 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Guichen

Valeur totale du marché: 111418.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-664645
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243440
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommages aux biens et risques annexes

responsabilité et risques annexes

Description des options:

pse 1 : Protection juridique - personne morale

pse 2 : Responsabilités atteintes à l'environnement

Brève description: flotte automobile et risques annexes
Description des options:

pse 1 : Marchandises transportées

pse 2 : Auto-Mission

Pse 3 : Tous risques engins

Brève description: risques statutaires du personnel
Description des options:

pse 1 : maladie longue durée, longue maladie

pse 2 : Maternité

Pse 3 : Maladie ordinaire franchise 30 jours

Brève description: protection juridique des personnes physiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: compagnie groupama loire bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 18579.62 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
cfdp assurances
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 19858.75 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance se
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Oberbayern 🏙️
Valeur totale du marché: 9500.98 EUR 💰
Nom: wtw willis towers watson france
Commune postale: Puteaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: allianz vie
Commune postale: Paris-la-Defense
Valeur totale du marché: 63264.47 EUR 💰
Nom: mma iard
Commune postale: Le Mans
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 215 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
Source: OJS 2022/S 231-664645 (2022-11-25)

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