prestations de services d'assurances

Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon (coordinateur du groupement) et...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de sainte-foy-les-lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.saintefoyleslyon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299982
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“police dommages aux biens - détail au CctpVariante obligatoire : tarification de différents niveaux de franchises.Les variantes libres ne sont pas...”    Afficher plus
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“police responsabilité civile générale y compris protection fonctionnelle - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que...”    Afficher plus
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“police protection juridique - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent...”    Afficher plus
Intitulé du lot: flotte-Automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description:
“police flotte automobile et auto-mission - détail au CctpVariante obligatoire : tarification de différents niveaux de franchises.Les variantes libres ne...”    Afficher plus
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 5
Brève description:
“police cyber risques - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“10 rue Deshay 69110 - sainte-Foy-Lès-Lyon”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le candidat doit prouver sa qualité d'intermédiaire au sens du code des assurances ou, de compagnie d'assurance”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique décomposée comme suit : sous-critère no1 : étendue des garanties et/ou services supplémentaires (/20) et sous-critère no2 : absence de réserves mineures (/40)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690202300011
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-299982 (2022-06-01)