prestations de services d'assurances

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son Ccas ayant formé un groupement de commandes par convention du 10 juillet 2020

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-01	Avis de marché
2022-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de sainte-foy-les-lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.saintefoyleslyon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299982
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

police dommages aux biens - détail au CctpVariante obligatoire : tarification de différents niveaux de franchises.Les variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc)

Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

police responsabilité civile générale y compris protection fonctionnelle - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc)

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

police protection juridique - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc)

Intitulé du lot: flotte-Automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description:

police flotte automobile et auto-mission - détail au CctpVariante obligatoire : tarification de différents niveaux de franchises.Les variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc).Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : " bris de machine " à chiffrer dans l'acte d'engagement

Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 5
Brève description:

police cyber risques - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Deshay 69110 - sainte-Foy-Lès-Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat doit prouver sa qualité d'intermédiaire au sens du code des assurances ou, de compagnie d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique décomposée comme suit : sous-critère no1 : étendue des garanties et/ou services supplémentaires (/20) et sous-critère no2 : absence de réserves mineures (/40)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690202300011
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 107-299982 (2022-06-01)

Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son Ccas ayant formé un groupement de commandes par convention du 10 juillet 2020

Valeur totale du marché: 195562.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591974
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299982
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

les montants (T.T.C.) sur les 4 ans sont :- lot no1 : 93356.64 euro(s) - lot no2 : 21487.48 euro(s) - lot no3 : 24575.60 euro(s) - lot no4 : 80026.12 euro(s)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Deshay 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 86175.36 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 19309.58 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 23942.76 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 66134.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 207-591974 (2022-10-21)

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