Prestations d'assurances pour Constructys

Constructys Siège

Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances de Constructys.
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
le marché public issu de la présente consultation constitue un marché ordinaire.
le marché public est conclu à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.
il peut être résilié annuellement par les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
la notification du marché est prévue semaine 33

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Constructys Siège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2023-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 99a22-032
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances de Constructys. la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. le marché public issu de la présente consultation constitue un marché ordinaire. le marché public est conclu à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. il peut être résilié annuellement par les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. la notification du marché est prévue semaine 33

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Constructys Siège
Adresse postale: 32 Rue René BOULANGER
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.constructys.fr 🌏
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 182839500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280095
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le lot 1 comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles définies dans les Cctp. ces Pse sont obligatoires. les candidats doivent obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances de Constructys.

la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.

le marché public issu de la présente consultation constitue un marché ordinaire.

le marché public est conclu à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.

il peut être résilié annuellement par les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

la notification du marché est prévue semaine 33

Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Le lot 1 comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles définies dans les Cctp.

ces Pse sont obligatoires.

les candidats doivent obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles.

l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité

Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3 comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles définies dans les Cctp.

l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques numériques
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance risques numériques
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.

au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature.

2.Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles

l. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.

3.Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

4.Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

5.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

6.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

7.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

8.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle:

9.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :

-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles) dans le domaine de l'assurance des organismes publics et parapublics.

-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.

-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53384615000126
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les lots 1 et 3 comportent des prestations supplémentaires éventuelles définies dans les CCTP.

Ces Prestations Supplémentaires Eventuelles sont obligatoires.

Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

En raison de leur caractère sensible / confidentiel, les pièces suivantes du dossier de consultation ne seront fournies aux candidats que sur demande : Dossier technique du lot n°5 : Assurance risques numériques. La demande est à formuler auprès de Constructys via sa plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.

Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.

Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.

De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.

Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.

Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot.

Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Enfin, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément).

Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.

référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

Source: OJS 2022/S 101-280095 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances de Constructys. La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un marché ordinaire. Le marché public est conclu à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. Il peut être résilié annuellement par les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La notification du marché est prévue semaine 33

Valeur totale du marché: 298 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157246
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280095
Numéro JO-S: 53

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 88822.9 EUR 💰
Nom: Smacl assurances sa
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 42 664 EUR 💰
Nom: Assurances pilliot
Adresse postale: 19 RUE DE SAINT MARTIN
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 154520.85 EUR 💰
Nom: Smacl assurances
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 12377.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

Les pièces contractuelles du marché public sont consultables sur demande auprès du pôle achats - marchés publics de Constructys (dans le respect des secrets protégés par la loi) : achats@constructys.fr, 01.82.83.95.00.

le montant attribué, tel qu'indiqué dans le présent avis d'attribution, est un montant prévisionnel sur la durée totale du marché public, reconductions comprises

Source: OJS 2023/S 053-157246 (2023-03-10)

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